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La plainte de Boeing contre la C Series a coûté 2 M$ en frais d'avocats à Ottawa

Un Boeing 737 MAX et un CS300 de Bombardier.
Ottawa a dit avoir déboursé 2,03 millions de dollars en honoraires pour assurer sa défense dans ce litige qui s'est soldé par une défaite du géant américain. Photo: Reuters
La Presse canadienne

La dispute commerciale entre Bombardier et Boeing à propos du programme de la C Series - qui vient d'être renommé A220 - a coûté plus de 2 millions de dollars au gouvernement Trudeau, qui était cité comme partie prenante.

En réponse à une demande d'accès envoyée à La Presse canadienne, Ottawa a dit avoir déboursé 2,03 millions de dollars en honoraires versés à des avocats pour assurer sa défense dans ce litige qui s'est soldé par une défaite du géant américain auprès des autorités américaines en janvier dernier.

C'est le cabinet new-yorkais Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosie LLP qui soumettait les documents du gouvernement Trudeau.

Cités dans la plainte de Boeing déposée au printemps 2017, Québec, Ottawa et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ont répliqué à l'avionneur américain par l'entremise de documents rédigés par différents cabinets d'avocats puis déposés auprès du département américain du Commerce et de la Commission américaine sur le commerce international (USITC).

Les autres intervenants, comme Boeing, Bombardier, le gouvernement britannique ainsi que Delta Air Lines, ont suivi la même procédure.

Parfois, les documents transmis par les deux ordres de gouvernement ainsi que par la Caisse pouvaient ne compter qu'une seule page, visant à préciser certaines informations. Cependant, dans certains cas, comme lorsque venait le temps d'étayer des arguments, les documents comportaient plusieurs dizaines de pages.

Au terme d'une longue bataille, la USITC avait rejeté la plainte du géant établi à Chicago, invalidant ainsi les droits compensateurs et antidumping de 292 % qui avaient temporairement frappé les C Series envoyés aux États-Unis depuis Mirabel.

Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.

L'avionneur américain considérait notamment comme des aides financières illégales la somme de 1,3 milliard de dollars injectée par Québec dans la C Series, l'investissement de 1,5 milliard de dollars américains de la CDPQ dans Bombardier Transport et le prêt de 372,5 millions de dollars consenti à Bombardier en février 2017.

Pour le Québec, les honoraires figuraient dans un mandat élargi donné au cabinet américain Arent Fox visant à défendre la province dans une multitude de dossiers, comme le conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre.

« Cela fait partie du mandat accordé à Arent Fox par Québec, dont l'entente a été renouvelée en avril 2017 », a mentionné par courriel un porte-parole du ministère de l'Économie, Jean-Pierre D'Auteuil. « Le montant estimatif maximal du contrat avec le cabinet pour sa durée de deux ans est de 9 millions de dollars. »

En ce qui a trait à la CDPQ, dont les documents étaient signés par le cabinet anglo-américain Hogan Lovells, l'institution a cité une série d'articles de la Loi sur l'accès à l'information pour expliquer son refus de répondre à la demande envoyée par La Presse canadienne plus tôt cette année.

Dans sa réponse, la responsable de l'accès à l'information, Ginette Depelteau, avait affirmé que les sommes demandées étaient des « informations confidentielles et stratégiques pour la Caisse ».

« La divulgation recherchée aurait vraisemblablement pour conséquence de révéler des positionnements stratégiques et pourrait, si les documents étaient divulgués, placer la Caisse dans une position de vulnérabilité dans le marché par rapport à ses concurrents, lui causant ainsi un préjudice important », avait-elle fait valoir.

Bombardier n'avait pas voulu s'avancer sur un chiffre entourant les honoraires versés à des avocats dans ce dossier.

Alors que la dispute entre Bombardier et Boeing faisait rage, en octobre dernier, l'avionneur québécois avait annoncé un partenariat avec Airbus en vertu duquel le géant européen est devenu l'actionnaire majoritaire de la C Series sans verser un sou.

L'alliance a été officiellement scellée le 1er juillet, et Airbus a effacé mardi le nom C Series au profit de l'A220.

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