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La Couronne porte en appel le verdict de non-culpabilité de Tim Probe

Tim Probe assis à son bureau.
L'ancien conseiller municipal de Sherwood, Tim Probe, a été déclaré non coupable d'abus de confiance et de corruption le 7 juin 2018. Photo: Radio-Canada / CBC

La Couronne porte en appel le verdict de non-culpabilité d'abus de confiance rendu, en Saskatchewan, contre l'ancien conseiller de la municipalité rurale de Sherwood Tim Probe, le 7 juin.

Le procureur général soutient que le juge de première instance a refusé d'entendre les motifs pertinents de la preuve.

Dans sa demande déposée le 3 juillet à la Cour d'appel de la Saskatchewan, le procureur général reproche au juge Richard Elson d'avoir commis une erreur dans l'interprétation des éléments essentiels de ce procès. Il le critique aussi d'avoir conclu que le comportement de l’accusé n’était pas synonyme de conduite répréhensible pour un élu.

La preuve principale dans cette histoire repose sur l'enregistrement d'une discussion entre Tim Probe et le préfet de la municipalité, Jeff Poissant, qui était alors conseiller municipal.

Le 1er février 2016, enregistré à son insu par M. Poissant, Tim Probe propose de voter en faveur d’un projet de développement de Suncor Energy qui sera profitable à la famille de M. Poissant. En échange, M. Probe demande au préfet de le soutenir dans un autre vote pour qu’il n’ait pas à rembourser 50 000 $ de frais de justice à la municipalité rurale.

Jeff Poissant a enregistré l'échange à l'insu de M. Probe, grâce à un magnétophone dissimulé dans la poche de ses vêtements. Il a ensuite remis l’enregistrement aux policiers.

Dans son jugement prononcé le 7 juin, le juge Richard Elson a souligné la piètre qualité de l’enregistrement et a indiqué qu'il ne pouvait pas conclure au-delà du doute raisonnable que Tim Probe avait des intentions criminelles.

L’ancien conseiller de la municipalité rurale de Sherwood faisait également face à des accusations de corruption, pour lesquelles il a également été reconnu non coupable. Le procureur général ne porte pas ce verdict en appel.

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