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Les données médicales des Britanno-Colombiens seront-elles révélées à Philip Morris?

Une cigarette écrasé.
La Colombie-Britannique est engagée dans une lutte judiciaire contre des géants du tabac. Photo: iStock

La Cour suprême du Canada décidera vendredi matin si la Colombie-Britannique doit confier ses données médicales au géant du tabac Philip Morris.

Depuis 17 ans, la Colombie-Britannique est engagée dans une poursuite judiciaire contre plusieurs géants du tabac pour récupérer des milliards de dollars en coûts de santé pour des maladies reliées au tabagisme.

Afin de préparer leur défense, les géants du tabac veulent accéder aux mêmes bases de données sur la santé anonymes dont dispose la province.

Or, le gouvernement de la Colombie-Britannique estime que d'ouvrir ces données à l'industrie du tabac consisterait en une atteinte à la vie privée des millions de résidents de la province.

En février 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a cependant déclaré que l'entreprise de tabac Phillip Morris International devait avoir accès aux données utilisées par la province lorsque cette dernière a intenté une poursuite contre 13 entreprises de tabac, en 2001.

Mais la province a porté en appel cette décision devant la Cour suprême du Canada, une Cour d’appel du Nouveau-Brunswick ayant refusé la divulgation de telles données en 2016.

Le jugement pourrait avoir des répercussions dans tout le pays puisque toutes les provinces canadiennes ont, depuis, engagé des poursuites contre les entreprises de tabac.

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites