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La SAQ échappe à un recours collectif

Bouteilles de vin
Bouteilles de vin dans une succursale de la SAQ Photo: Radio-Canada / Martin Thibault

Une nouvelle demande d'action collective intentée contre la Société des alcools du Québec (SAQ) vient d'être rejetée par la Cour supérieure.

Un texte de Yannick Bergeron

Un consommateur, Guillaume Bourdeau, reprochait à la société d'État de vendre des vins trop chers et de ne pas donner assez d'information sur les étiquettes des bouteilles.

Il visait ainsi 34 produits embouteillés au Québec avant d'être revendus en succursale, comme le RH Philipps et le pinot noir Lulu B.

Monsieur Bourdeau a appuyé sa demande sur un article publié dans le Journal de Québec en mars 2015, faisant état du vin en vrac importé à faible coût.

« Toutes les allégations élaguées relèvent de soupçons, d'insinuations ou de pures spéculations sans assises », écrit la juge Nicole Tremblay.

Les opinions personnelles de Bourdeau ou son impression ne tiennent pas la route pour permettre l'introduction du recours.

Nicole Tremblay, juge à la Cour supérieure

Le consommateur prétendait que la SAQ retravaillait des vins achetés en vrac en raison de leur faible qualité avant de les commercialiser.

La société d'État a démontré qu'elle n'embouteille aucun vin. Ce sont plutôt des embouteilleurs privés qui font ce travail avant de revendre les bouteilles à la SAQ.

Le tribunal conclut que le demandeur n'a apporté aucune preuve « même superficielle » démontrant que le prix des vins visés s'avère nettement disproportionné.

Étiquetage réglementaire

Quant à l'étiquetage, qualifié de déficient par l'amateur de vin, la cour rejette également cet argument.

« Le lieu d'embouteillage ne fait pas partie des inscriptions obligatoires sur l'étiquette des vins embouteillés au Québec », note la juge Tremblay.

La SAQ a aussi fait valoir que, depuis mars 2014, elle fournit sur son site Internet la liste des produits embouteillés dans la province.

Bien qu'un juge doive faire preuve de souplesse dans l'autorisation d'une action collective, « le tribunal ne peut, en analysant les pièces produites par Bourdeau, retracer quelconques assises factuelles, objectives et raisonnables permettant l'introduction de sa demande », indique la magistrate.

Par ailleurs, la juge Tremblay se montre critique envers les avocats qui ont instruit le recours, leur troisième contre la SAQ. Les recours se sont tous soldés par un échec au stade de l'autorisation.

Québec

Justice et faits divers