Demandeurs d'asile : contradiction quant aux services offerts, dit un avocat
Des enfants écoutent une éducatrice dans un centre de la petite enfance.
Photo : iStock
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La directive du gouvernement du Québec qui stipule que les demandeurs d'asile ne peuvent avoir accès aux garderies subventionnées est contradictoire, estime un avocat en immigration.
« Si le demandeur d’asile a accès à l’école primaire, secondaire et même collégiale, je vois mal comment d’un côté ce même demandeur d’asile n’a pas accès au CPE », a expliqué jeudi Me Stéphane Handfield à l'émission Gravel le matin, en réaction à un article paru jeudi matin dans La Presse+.
Le texte du quotidien révélait que le ministère de la Famille a indiqué aux centres de la petite enfance (CPE), dans une lettre envoyée le 10 avril, que les enfants de demandeurs d'asile n'étaient pas admissibles au service de garde subventionné. Ce ne sont que ceux dont la demande de statut de réfugié a été acceptée qui y ont droit.
Cette situation n'est pas bénéfique pour la société, croit M. Handfield, puisqu'il doute que les demandeurs d'asile aient les moyens de se payer une garderie privée. « Si je regarde au niveau de ma clientèle […] ce sont souvent des gens qui ont des emplois au salaire minimum », a-t-il soutenu.
Les parents qui sont en attente d'un statut de réfugié devront donc cesser la recherche d'emploi, rester chez soi pour s'occuper de leur progéniture et avoir recours à l'aide sociale.
Je ne crois pas que le gouvernement ni la société en sortent gagnants.
L'avocat en immigration a ajouté que l'intégration à la société québécoise de ces immigrants est également affectée par la directive de Québec. « C’est sûr que si on empêche les gens de travailler, si on les empêche d’avoir accès à l’éducation, eh bien c’est sûr qu’on peut difficilement permettre à ces gens-là de s’intégrer », a-t-il laissé tomber.
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Des solutions?
Me Stéphane Handfield ne voit pas de solution à cette problématique pour l'heure. Il croit toutefois qu'il est possible de contester la directive ministérielle devant les tribunaux. « C'est possible [...] Il y a peut-être une question de discrimination qui pourrait être soulevée », a-t-il avancé.
L'avocat estime également que le gouvernement du Québec pourrait revenir sur sa décision. « La directive est très récente. On parle de quelques mois, trois mois à peine. Alors, ça veut dire que depuis plusieurs années, les enfants de demandeurs d’asile avaient accès aux CPE », a-t-il soutenu.
Le temps d'attente pour recevoir un statut de réfugié peut être long. Une famille demandeuse d'asile, par exemple, attend depuis neuf ans déjà d'être entendue devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
