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Les ceintures de sécurité seront obligatoires dans les autocars dès 2020

Quatre autocars blancs sont stationnés.
Le transport par autocar est privilégié par de nombreuses équipes sportives. Photo: iStock
Radio-Canada

Tous les autocars de moyenne et de grande taille construits à compter du 1er septembre 2020 devront être munis de ceintures de sécurité.

« La présence de ceintures de sécurité à bord des autocars peut aider à réduire les blessures en cas de collision grave ou de capotage, ainsi qu’à améliorer la sécurité pour tout le monde », indique, dans une déclaration écrite, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

Transports Canada affirme que cette proposition d’exiger des ceintures de sécurité dans les autocars est à l'étude depuis 2017.

Le ministère ne précise pas toutefois si la collision mortelle du 6 avril, en Saskatchewan, entre un camion semi-remorque et l’autocar des Broncos de Humboldt, a accéléré le processus ayant mené à cette nouvelle norme de fabrication.

Dix jours après la tragédie, le député libéral fédéral de Surrey, en Colombie-Britannique, avait déposé une motion auprès du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, afin que ce dernier explore la possibilité de rendre les ceintures de sécurité obligatoires dans les autocars.

Le port de la ceinture, lui, est-il obligatoire?

Pas forcément. Il revient aux provinces de modifier leur code de la sécurité routière pour y inclure une telle obligation.

Par exemple, l’article 396 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit que si un véhicule est muni d’une ceinture par le fabricant, le port de celle-ci est obligatoire.

Correctif : une version précédente de ce texte indiquait que la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire au Québec, en vertu du Code de la sécurité routière.

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