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Vente de blindés à l'Arabie saoudite : Turp veut aller en Cour suprême

Un véhicule blindé léger canadien, construit par General Dynamics.

Un véhicule blindé léger canadien, construit par General Dynamics

Photo : Radio-Canada / Un véhicule blindé léger canadien, construit par General Dynamics

La Presse canadienne

Le professeur de droit Daniel Turp ne rend pas les armes, malgré le revers que vient de lui infliger la Cour d'appel fédérale : il compte porter la cause de la vente de blindés en Arabie saoudite devant la Cour suprême du Canada.

C'est ce qu'il a signalé mardi, quelques jours après avoir pris connaissance du verdict défavorable dans la cause qu'il défend depuis des mois : la contestation de la décision du gouvernement canadien d'accorder des licences d'exportation de véhicules militaires à l'Arabie saoudite.

On a décidé de le porter en appel parce qu'on n'est pas très contents, pas contents du tout, de ce jugement. Il est pire que le premier, selon nous, au plan du droit.

Daniel Turp

Dans les motifs du jugement rendu le 6 juillet, le juge Marc Nadon soutient que le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Stéphane Dion, a tenu « compte de tous les facteurs pertinents » avant de donner le feu vert à la livraison des véhicules blindés légers.

« Non seulement le ministre a-t-il considéré les facteurs économiques et commerciaux, mais il a considéré les questions de droit humanitaire et de droits de la personne », souligne le magistrat de la Cour d'appel fédérale.

Il ne peut faire de doute que l'appelant [Daniel Turp] est en désaccord avec la décision du ministre, mais malheureusement pour [lui], l'appréciation de la preuve aux fins d'accorder ou non des licences d'exportation a été confiée au ministre par le Parlement.

Le juge Marc Nadon

Ultimement, « le ministre pouvait, nonobstant le risque raisonnable que le matériel exporté soit utilisé contre une population civile, décider d'accorder les licences parce que, selon lui, l'exportation des [véhicules blindés] était dans l'intérêt du Canada », tranche-t-il.

Ce passage, en particulier, a fait bondir l'ancien député bloquiste et péquiste.

Car il y a quelque chose d'« absolument surprenant » dans le fait que la Cour « laisse entendre que le ministre des Affaires étrangères a une discrétion totale lorsqu'il s'agit de considérer ou pas le risque de violation des droits de la personne et en tenir compte », a-t-il lancé.

« Il suffit qu'un ministre dise que les considérations commerciales sont plus importantes; il peut même ignorer le fait qu'il y a des risques qu'un pays puisse violer les droits humains avec du matériel fabriqué au Canada », a dénoncé Daniel Turp à l'autre bout du fil.

« Pour nous, c'est une raison d'aller en Cour suprême. Il faut que la Cour suprême dise quelque chose d'autre que ça, parce que ça n'a absolument aucun bon sens », a-t-il tranché, précisant avoir jusqu'au 1er octobre pour déposer une demande d'autorisation d'appel.

Selon ce qu'écrit le juge Nadon, le plus haut tribunal du pays a déjà statué dans deux arrêts « que les tribunaux ne sont nullement autorisés à s'ingérer dans le processus d'évaluation conduit par le ministre dans la mesure où le ministre a considéré tous les facteurs pertinents ».

Conclu sous Harper, permis sous Trudeau

Les véhicules militaires au coeur de cette affaire sont construits à London, en Ontario, par la compagnie General Dynamics Land Systems. Le contrat de 15 milliards a été conclu sous le gouvernement Harper, mais c'est le gouvernement Trudeau qui a octroyé les permis d'exportation.

La Cour fédérale avait donné raison à Ottawa en janvier 2017. En confirmant ce verdict, la Cour d'appel fédérale vient d'infliger un second revers à Daniel Turp, qui défend cette cause avec l'aide d'avocats qui travaillent pro bono et de certains de ses étudiants en droit.

Mais cela n'entame en rien sa détermination.

Moi, j'ai dit qu'on irait jusqu'au bout. On a une bonne cause; c'est une cause qui est bonne en droit et qui, au plan moral, est encore meilleure, parce que ce n'est pas normal que le Canada veuille vendre des armes à l'Arabie saoudite.

Daniel Turp

La vente d'équipement militaire au régime saoudien est un enjeu qui hante les libéraux depuis leur arrivée au pouvoir. L'été dernier, c'est un autre contrat de véhicules blindés, celui de l'entreprise ontarienne Terradyne Armored Vehicles, qui a ramené la question sur le tapis.

Celle qui a remplacé Stéphane Dion aux Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait ordonné une enquête après que le Globe and Mail eut rapporté que Riyad s'en était prise à des militants de la minorité chiite de l'est du pays à l'aide des bolides Gurkha de fabrication canadienne.

Dans un rapport secret partiellement caviardé qui a été rendu public en mai dernier, on apprend que les permis d'exportation de Terradyne avaient été suspendus pendant un peu plus de quatre mois.

Ils ont été rétablis après que les fonctionnaires eurent conclu que « l'opération de sécurité » semblait terminée et qu'ils n'avaient aucune information « crédible et vérifiable » voulant que les forces saoudiennes aient commis « d'importantes violations des droits de la personne ».

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