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Interdiction d'enregistrer les séances du conseil municipal à La Motte

Le conseil municipal de La Motte.

Le conseil municipal de La Motte (archives)

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les élus de La Motte ont adopté, lors de la séance du conseil municipal de lundi, un règlement qui régit la période de questions.

Avec les informations de Thomas Deshaies

Dans ce règlement, on prévoit notamment interdire l'enregistrement lors de la période de questions. « Il y a des conseillers qui ne sont pas à l'aise à se faire enregistrer quand ils travaillent. Nous autres, on considère que le monde doit travailler puis se sentir à l'aise de dire ce qu'ils veulent, quand ils veulent », explique Réjean Richard, maire suppléant.

Interpellé sur le sujet, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a répondu que les Villes peuvent se doter de règles pour assurer le décorum lors des séances.

Par contre, le Commissaire aux plaintes du MAMOT estime que « plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l'ordre et du décorum pendant les séances du conseil ».

« Considérant le caractère public des séances, une interdiction de les enregistrer serait donc susceptible d'être contestée devant la Cour supérieure », a fait savoir le ministère par courriel.

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