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Le président américain Donald Trump présente son juge désigné par la Cour suprême Brett Kavanaugh (à gauche) dans la salle Est de la Maison-Blanche à Washington, États-Unis, le 9 juillet 2018.

La nomination de Kavanaugh transforme le plus haut tribunal du pays. L’équilibre entre les juges conservateurs et libéraux est pour l’instant rompu.

Photo : Reuters / Leah Millis

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Peu importe comment et quand la présidence de Donald Trump se terminera, le 45e président des États-Unis a déjà laissé sa marque.

Une analyse de Christian Latreille, correspondant à Washington

En moins de deux ans à la Maison-Blanche, il a réussi à nommer deux juges à la Cour suprême des États-Unis : Neil Gorsuch, qui est en poste depuis avril 2017, et Brett Kavanaugh, dont la nomination rendue publique lundi devra être confirmée par le Sénat cet automne.

La nomination de Kavanaugh, 53 ans, juge à la Cour d’appel du District de Columbia, transforme le plus haut tribunal du pays. L’équilibre entre les juges conservateurs et libéraux est pour l’instant rompu.

Rarement dans son histoire, la Cour suprême aura penché autant à droite. Et le choix de Kavanaugh, un ancien de l’administration du président George W. Bush, démontre la politisation complète du processus de sélection.

Recommandations de groupes de pression

Donald Trump s’est inspiré d’une liste de 25 juges fournie et surtout approuvée par des groupes conservateurs comme Federalist Society et Heritage Foundation.

Cette liste, l’actuel président s’en inspire religieusement. Ces groupes de pression lui ont bien fait comprendre, durant sa campagne présidentielle, qu’il avait tout intérêt à suivre leurs recommandations en échange du vote presque inconditionnel des évangéliques. Ces derniers représentent 26 % des croyants aux États-Unis.

Comme Canadiens, il est étonnant de constater l’implication du politique dans le choix des juges à la Cour suprême des États-Unis. Au Canada, depuis 2016, un comité consultatif indépendant suggère des candidatures au premier ministre pour éviter les conflits d’intérêts.

Chez les Américains, c’est tout le contraire. Ce sont les groupes d’intérêt qui dictent la marche à suivre au président, qui a tout de même le dernier mot. Cette danse politique laisse croire à plusieurs que les juges de la Cour suprême américaine sont devenus des politiciens en robe noire.

Un vote attendu

C’est d’ailleurs une bataille politique qui s’amorce à Washington pour confirmer la nomination de Brett Kavanaugh. Et la partie n’est pas gagnée. Les républicains possèdent une très faible majorité au Sénat. Tous les républicains devront donc voter en faveur du nouveau juge.

Or, les sénatrices républicaines Susan Collins du Maine et Lisa Murkowski de l’Alaska seraient peu portées à appuyer un juge prêt à entraver le droit à l’avortement des femmes.

En contrepartie, certains démocrates comme Joe Manchin en Virginie de l’Ouest et Joe Donnelly en Indiana, deux démocrates dans des États rouges, pourraient être tentés de voter pour le juge conservateur, comme ils l’ont fait pour Neil Gorsuch.

Chose certaine, les républicains souhaitent faire confirmer la nomination de Brett Kavanaugh avant les élections de mi-mandat. S’ils devaient perdre leur majorité au Sénat, en novembre, les chances que ce dernier soit juge à la Cour suprême deviendraient presque nulles.

Ce sont ces mêmes républicains qui, en 2016, ont bloqué le choix du juge Merrick Garland nommé par l’ex-président Obama à la Cour suprême. Ils ont carrément refusé de l’entendre devant le comité judiciaire, prétextant que le pays était en année électorale.

Si Brett Kavanaugh traverse l’épreuve de la confirmation devant le Sénat, il pourrait se prononcer sur des questions qui divisent la société américaine, comme le droit à l’avortement, les droits des homosexuels et toutes les questions concernant les libertés religieuses.

La nomination de Kavanaugh en inquiète plusieurs, mais il faudra attendre ses premières décisions pour juger. Personne ne croyait que le juge Anthony Kennedy nommé par Ronald Reagan, et qui part à la retraite, deviendrait, un jour, un juge pivot.

Kennedy, un conservateur, s’est entre autres prononcé pour protéger le droit à l’avortement et le mariage gai. Tout comme l’actuel juge en chef John Roberts a permis de maintenir l'Obamacare, au grand dam des républicains.

Si la tendance se maintient, la Cour suprême des États-Unis poursuivra son virage à droite. Si le passé est garant de l’avenir, certains juges pourraient encore surprendre. Brett Kavanaugh a promis, lundi, de garder un esprit ouvert pour chacune des causes devant lui. Les Américains verront assez rapidement jusqu’où ira son ouverture d’esprit.

Donald Trump, président des États-Unis

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