Scandale du CUSM : l'ex-cadre de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa plaide coupable
Riadh Ben Aïssa a été arrêté en Suisse en 2012 avant d'être extradé au Canada.
Photo : Radio-Canada
Riadh Ben Aïssa a plaidé coupable à une accusation réduite d'usage de document contrefait, un chèque lié au pot-de-vin de 22 millions de dollars fait à l'ancien directeur général du CUSM Arthur Porter, pour obtenir le contrat de construction de 1,3 milliard de dollars du CUSM.
Selon l'exposé des faits de la poursuite, la firme Sierra Asset Management avait un signataire qui servait de prête-nom à Arthur Porter. Cette firme était utilisée pour transférer de l'argent à Porter et ses acolytes.
Un faux contrat a été signé entre SNC-Lavalin et Sierra Asset pour des services jamais rendus, afin de permettre le paiement du pot-de-vin de 22,5 millions en plusieurs versements en 2010-2011. Ben Aïssa savait que le contrat était faux.
Selon l'exposé des faits, l'argent a ensuite été versé dans les comptes de Pamela Porter, l'épouse de feu Arthur Porter, et dans ceux de Yanaï et Yohann Elbaz, également accusés.
Les 15 autres chefs d'accusation qui pesaient contre Ben Aïssa ont été abandonnés.
Arrêté en Suisse en 2012, Riadh Ben Aïssa a été détenu quelques années avant d'être extradé au Canada. Il a porté un bracelet GPS pour limiter ses mouvements.
La poursuite demandait 51 mois de détention, mais étant donné la détention préventive et le port du bracelet, elle considère qu'il lui reste une seule journée à purger. Il sera libéré mardi soir.
Différente issue pour Stéphane Roy
De son côté, l'ex-vice-président aux finances chez SNC-Lavalin, Stéphane Roy, a été acquitté de deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui : fraude et usage de faux. Il est libre.
Toutefois, il fait toujours face à des accusations relativement au paiement de pots-de-vin au régime de Mouammar Kadhafi en Libye pour l'obtention de contrats.
Pour ce qui est du scandale du CUSM, trois autres accusés doivent subir leur procès prochainement : l'ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime et l'ex-directeur général adjoint du CUSM Yanaï Elbaz, qui auront un procès conjoint, de même que l'avocat Yohann Elbaz, qui aura un procès séparé.
