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  • Cour suprême : des nominations qui divisent les Américains 

    Judith Jasmin vêtue de blanc se tient debout devant la colonnade de la Cour suprême des États-Unis à Washington.
    La journaliste Judith Jasmin explique les raisons du rejet de la candidature de Clement Haynsworth comme membre de la Cour suprême des États-Unis Photo: Radio-Canada

    On sait maintenant que Brett Kavanaugh est le candidat du président Donald Trump pour remplacer à la Cour suprême américaine le juge Anthony M. Kennedy. Nos archives rappellent que plusieurs autres processus de confirmation à la Cour suprême américaine ont soulevé des débats passionnés et clivants.

    Un choix déterminant pour l’avenir du pays

    Le choix de Brett Kavanaugh pour remplacer le juge Anthony M. Kennedy alimente l’intense bataille politique qui met face à face, au Sénat américain, conservateurs et libéraux.

    L’intensité de l'affrontement s’explique. Pour nombre d'Américains, l’enjeu de cette nomination est ni plus ni moins que l’avenir de la société américaine.

    Le départ du juge Anthony M. Kennedy, selon les libéraux américains, a rompu le précaire équilibre politique de la Cour suprême. Avec le juge Brett Kavanaugh, ce sera l’opinion des conservateurs qui dominera la plus haute magistrature du pays.

    Parmi les sujets que pourrait bouleverser cette cour conservatrice, prédisent les libéraux américains, il y a l’accès libre à l’avortement et la protection des droits des personnes LGTB+ et ceux des minorités raciales.

    De telles craintes étaient déjà formulées en 1969, lors d’un précédent processus de confirmation d’un candidat à la magistrature suprême.

    Premier rejet depuis 1930

    Le 21 novembre 1969, la journaliste Judith Jasmin décrit, dans un compte-rendu pour le service des nouvelles, les débats qui ont amené au rejet de l’entrée de Clement Haynsworth à la magistrature suprême.

    Le 21 août 1969, le président Richard M. Nixon propose que le juge Clement Haynsworth succède au juge Abe Fortas, de sensibilité libérale à la magistrature suprême.

    Or, le juge Haysnworth appartient au clan des conservateurs. En tant que juge, nous raconte Judith Jasmin, il avait rendu des décisions qui favorisaient la ségrégation raciale et qui niaient certains droits aux syndiqués.

    Conservateurs et libéraux s’étaient mobilisés, chacun de leur côté, pour que le juge Haynsworth accède ou se voie refuser le siège de la Cour suprême. Ainsi, comme le rapporte Judith Jasmin :

    Le sénateur Hatfield, républicain de l’Oregon, a révélé qu’il s’était fait menacer de se voir retirer l’appui d’un groupe financier important aux prochaines élections s’il votait contre le juge Haynsworth.

    Judith Jasmin

    Ces pressions n’ont pas suffi. Les démocrates bloquent la candidature du juge Haynsworth. C’est un premier rejet d’un candidat à la Cour suprême depuis 1930. Ce ne sera pas le dernier.

    Rejet de la candidature du juge Robert Bork

    En 1973, la Cour suprême décrète dans l’arrêt Roe v. Wade que l’accès à l’avortement est constitutionnel aux États-Unis.

    La décision divise la société américaine en deux blocs irréductibles. D’un côté se trouvent les « pro-choix », favorables au droit à l’avortement. De l’autre se trouvent les « pro-vie », opposés à sa légalisation.

    Dès 1973, c’est l’adhésion ou l’opposition à l’arrêt Roe v. Wade qui souvent détermine le sort d’une candidature. C’est ainsi que cet arrêt est devenu au fil du temps une des plus importantes décisions de la Cour suprême américaine sur le système judiciaire et la politique aux États-Unis.

    Le 16 septembre 1987, l’animateur Bernard Derome présente au Téléjournal un reportage de la correspondante à Washington Francine Bastien. La journaliste y décrit les cinq jours d’interrogatoire que vient de subir le juge Robert Bork, candidat proposé par le président Ronald Reagan, pour combler une vacance à la Cour suprême.

    Les « péchés » du candidat Bork

    Comme l’explique la journaliste Francine Bastien, les démocrates détestent le juge Robert Bork. En 1974, accusent les démocrates, Robert Bork, alors ministre de la Justice des États-Unis, a fait de l’obstruction à la justice.

    Il a renvoyé le procureur spécial, Archibald Cox, chargé d’enquêter sur le rôle joué par le président Richard M. Nixon dans ce qu’on appelle l’affaire du Watergate.

    L’affaire du Watergate consiste en un vol effectué par effraction de documents dans les locaux du Parti démocrate. Le procureur Archibald Cox aurait accumulé au cours de son enquête des preuves de gestes illégaux commis par le président Richard M. Nixon dans le contexte de ce vol.

    Si l'enquête aboutissait, il y avait de réelles chances que le président Richard M. Nixon se voie menacé d'une procédure de destitution. Robert Bork, plutôt que de laisser l’enquête suivre son cours normal, a fait passer le procureur Cox à la trappe. Les démocrates n'ont jamais pardonné ce geste à Robert Bork.

    Mais, aux yeux des libéraux, il y avait encore plus grave.

    Le péché mortel de Robert Bork, c’était son opposition démontrée à la décision de Roe v. Wade. Francine Bastien a intégré dans son reportage un extrait des propos du sénateur démocrate Edward Kennedy lors du débat sur la nomination du juge Robert Bork. Le ton y est sans appel.

    Dans les États-Unis de Robert Bork, il n’y a pas de place pour les Noirs. Dans les États-Unis de Robert Bork, il n’y a pas de place pour les femmes. Dans nos États-Unis, il n’y a pas de place pour Robert Bork dans un siège de la Cour suprême.

    Sénateur Edward Kennedy

    Devant l'intransigeance de l’opposition démocrate, le président Reagan doit retirer la candidature du juge Robert Bork.

    Ce sera finalement le juge Anthony M. Kennedy qui pourvoira le poste. Celui-là même qui pourrait être remplacé par le juge Brett Kavanaugh à la magistrature suprême des États-Unis.

    La procédure de confirmation du juge Brett Kavanaugh ressemblera-t-elle au jour de la marmotte où les Américains croiront avoir déjà vécu une situation semblable? L'avenir le dira.

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