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Système de paye Phénix : le nombre de griefs ne fait que croître

La flamme du centenaire est au premier plan et à la base de la Tour de la Paix. (Archives)

Ottawa peine toujours à régler les problèmes liés au système de paye Phénix.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

En un peu plus d'un an, le nombre de griefs directement liés au système de paye Phénix des fonctionnaires fédéraux a doublé, pour s'établir à près de 5000. Résultat : les frais découlant des ratés du système continuent de grimper.

« À l’heure actuelle, les ministères ont indiqué qu’ils ont un peu plus de 4789 griefs individuels actifs concernant les problèmes liés à Phénix », mentionne le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), dans un courriel adressé à Radio-Canada.

En avril 2017, le SCT faisait état de 2000 griefs individuels et de 8 griefs de principe déposés par des syndicats au nom de leurs membres.

Toutefois, le porte-parole du SCT, Martin Potvin, précise que ce « nombre change sans cesse à mesure que les griefs sont réglés ou que de nouveaux griefs sont signalés ».

En tant qu'employeur, le Conseil du Trésor fait l’objet de 44 griefs de principe déposés par des agents négociateurs au nom de leurs membres, détaille le courriel.

Ces griefs de principe s’ajoutent aux griefs individuels déposés par les employés. De plus, 1141 griefs individuels ont été soumis à l’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Au total, près de 389 000 $ ont été remboursés par le gouvernement.

2713 réclamations traitées au 31 mai 2018

  • 2442 ont été approuvées intégralement ou en partie (90 %);
  • 229 ont été refusées (8,4 %);
  • 42 sont en attente d’examen ou incomplètes (1,5 %).

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En avril de l'année dernière, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le plus gros syndicat de fonctionnaires fédéraux, informait ses membres qu'ils avaient le droit de déposer un grief s'ils n'étaient pas payés « correctement et à temps ».

« En déposant un grief, vous vous assurez que votre cause sera entendue par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. Cette procédure oblige également l’employeur à vous rencontrer ainsi que votre représentant syndical », ajoutait le syndicat, en soulignant que le grief ne signifie pas nécessairement que les problèmes de paye des fonctionnaires seront réglés plus vite.

Des audiences coûteuses

Régler les litiges avant qu’ils ne se rendent devant le tribunal administratif est généralement une priorité pour les deux parties. En effet, une audience représente du temps et des coûts, qui peuvent parfois atteindre plusieurs milliers de dollars.

Ces frais couvrent notamment le travail des avocats, les heures supplémentaires et le fait que les griefs sont normalement traités dans la ville où réside l'employé.

Le système de paye Phénix devait permettre au gouvernement d’économiser 70 millions de dollars par année, mais les ressources déployées pour pallier ses ratés ont coûté au moins 50 millions pour l’année financière 2016-2017.

Des employés « au bout du rouleau »

« Aller en arbitrage au tribunal, ce sont des coûts qui s’ajoutent à la facture totale de Phénix. On trouve ça aberrant que la facture continue d’augmenter », affirme le vice-président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), Stéphane Aubry.

M. Aubry déplore que le gouvernement ne parvienne toujours pas à payer correctement ses fonctionnaires et que ces derniers, qui sont « au bout du rouleau », se retrouvent dans l'obligation de déposer un grief.

« C'est des paiements en trop – des gens qui ont reçu trop d’argent –, des problèmes de congés de maternité, de congés de famille, congés personnels, toute variation au niveau du salaire qui fait que les fonctionnaires ont déposé des griefs allant jusqu’au tribunal », explique-t-il.

C’est très décevant et touchant pour ces employés-là qui vivent des problèmes de revenu, d’instabilité et d’insécurité.

Stéphane Aubry, vice-président de l'IPFPC

Enfin, le vice-président juge « aberrant » que ces procédures administratives génèrent des coûts qui s’ajoutent à la facture totale de Phénix.

Avec les informations de Catherine Lanthier et de Julie-Anne Lapointe

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