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2 milliards de litres d'eau embouteillée pour moins de 150 000 $ en redevances au gouvernement

Des bouteilles d'eau.
Les compagnies d'embouteillage d'eau n'ont versé que 150 000 $ en redevances au gouvernement en 2017. (archives) Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Radio-Canada a appris que neuf entreprises, dont Eaux vives Water (Eska), ont puisé 2 084 284 500 litres d'eau potable au Québec en 2017, et ont versé des redevances de 145 899,92 $, lors de cette même année, au gouvernement du Québec. Des organismes y voient une certaine incohérence, d'autant plus que Québec vient de présenter sa Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030.

Un texte de Thomas Deshaies

Il s'agit de fabricants de boissons gazeuses, de glace et d'embouteilleurs d'eau. Les données sont toutefois préliminaires et devront être vérifiées au cours de l'été, précise le ministère de l'Environnement. En 2015 et en 2016, les montants vérifiés étaient respectivement de 144 151 $ et 143 198 $.

Depuis l'adoption du Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau en 2010, le montant de 0,07 $ par mètre cube d'eau exigé aux embouteilleurs qui puisent plus de 75 mètres cubes d'eau par jour n'a jamais été augmenté.

Redevances des fabricants de boissons gazeuses et de glace (incluant les embouteilleurs d'eau) :

  • 2016 : 143 198,23 $ (pour 2 045 689 000 litres d'eau potable);
  • 2017 : 145 899,92 $ (pour 2 084 284 500 litres d'eau potable).

Source : MDDELCC

Une indexation annuelle est pourtant prévue. « En fonction des unités de mesure actuellement utilisées, l'indexation de 0,0025 $ et de 0,07 $ devient un exercice superflu, puisque le faible taux d'indexation de chaque année n'est pas suffisant pour modifier l'un ou l'autre de ces taux », peut-on lire dans le rapport de mise en œuvre du règlement, publié en juin 2017 par le ministère.

Des organismes réitèrent leur incompréhension

La directrice générale de la Coalition Eau Secours, Alice-Anne Simard, estime que l'État vend au rabais cette ressource qui appartient à la collectivité. « Il n'y a pas grand-chose que l'État peut faire avec cet argent et au final, ce sont vraiment les entreprises qui embouteillent l'eau qui sont très gagnantes dans ce système de redevances, déclare-t-elle. S'ils ne paient même pas un cent par litre, mais qu'ils revendent ces litres à 1 $ ou à 1,50 $, on peut imaginer que c'est un profit faramineux. »

Il se vend en moyenne au Québec plus d'un milliard de bouteilles par année, alors que ça nous rapporte 145 000 $ par année.

Alice-Anne Simard, dg de la Coalition Eau Secours

Même son de cloche du côté de la présidente du Conseil régional de l'environnement en Abitibi-Témiscamingue (CREAT), Jacinthe Châteauvert. « La somme apparaît très minime par rapport à l'importance qu'on pourrait porter à cette eau, qui est d'une qualité exceptionnelle », s'exclame-t-elle.

Une réflexion collective est nécessaire, selon la Coalition Eau Secours

Dans le contexte de la montée des préoccupations en lien avec le plastique et l'adoption de la Stratégie nationale de l'eau par le gouvernement, la Coalition Eau Secours invite à amorcer une réflexion collective sur cet enjeu. L'organisme souhaiterait que le Québec cesse de vendre des bouteilles d'eau. Si les Québécois font le choix de continuer à vendre l'eau, il faudrait exiger des redevances beaucoup plus substantielles, précise Alice-Anne Simard.

L'eau est un bien commun. Ce n'est pas une marchandise et elle ne devrait pas être vendue.

Alice-Anne Simard, dg de la Coalition Eau Secours

Des montants justifiés dans les circonstances, selon les embouteilleurs

Le vice-président aux communications du Conseil de la transformation alimentaire du Québec, à laquelle est affiliée l'Association des embouteilleurs d'eau, Jean-Patrick Laflamme, plaide quant à lui pour un gel du montant des redevances.

Il estime que le statu quo permettra aux embouteilleurs de faire face à la pénurie de main-d'œuvre, puisqu'il s'agit de petites entreprises, la plupart du temps implantées à l'extérieur des métropoles. « C'est certain qu'actuellement, où est-ce qu'on peut aller chercher de l'argent pour payer des ressources, on va le faire. Le fait qu'on paie moins cher de redevances sur l'eau nous permet d'avoir une meilleure stratégie au niveau de l'emploi », fait-il savoir.

À partir du moment où on est capable d'avoir un peu plus de capital, cela nous permet d'améliorer nos stratégies en termes d'emploi.

Jean-Patrick Laflamme, vice-président du CTAQ

En entrevue à Radio-Canada il y a plusieurs semaines, le vice-président aux opérations d'Eaux vives Water (Eska), Michel McArthur, avait affirmé que son entreprise avait d'autres retombées que les redevances. « On paie comme tout utilisateur d'eau la redevance qui est requise, mais c'est quand même beaucoup moins que l'argent qu'on remet à la communauté, avait-il affirmé. Entre autres, les projets de tourisme qu'on fait avec la région. »

M. Laflamme affirme avoir eu la confirmation du gouvernement qu'une hausse des redevances n'était pas envisagée. Invité à réagir à cette déclaration, le cabinet du ministère de l'Environnement s'est contenté de répondre par courriel que « tel que mentionné dans la SQE (Stratégie québécoise de l'eau), le gouvernement souhaite examiner l'utilisation d'instruments économiques comme la redevance pour favoriser les changements de comportement ».

Entreprises versant des redevances au gouvernement :

  • Amaro Inc.;
  • Aquaterra corporation;
  • Coca-Cola Canada;
  • Coulombe Québec limitée;
  • Groupe d'embouteillage Pepsi;
  • Les Eaux Naya inc.;
  • Les sources St-Élie inc.;
  • Les sources Véo inc.;
  • Eaux vives Water inc. (Eska).

Source : Coalition Eau Secours, avec les données du MDDELCC

Après notre demande d'entrevue formulée lundi avant-midi, la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, a répondu par courriel en fin d'après-midi.

« L’eau est une richesse collective inestimable et il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour assurer sa protection et son utilisation durable. Tel que mentionné dans la Stratégie québécoise sur l’eau présentée le 27 juin dernier, notre gouvernement entend examiner l’utilisation d’instruments économiques comme la redevance sur l’eau pour s’assurer qu’ils puissent favoriser les changements de comportement. En plus d’introduire le principe « d’utilisateur payeur » dans les pratiques des entreprises, cette redevance est un outil important pour les sensibiliser à la valeur de l’eau et à la nécessité de se préoccuper de sa conservation. Elle permet également le financement de diverses initiatives visant l’acquisition et la diffusion de connaissances sur l’eau », peut-on y lire.

Économie