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Pensions des fonctionnaires : le Nouveau-Brunswick a dépensé 2,3 millions pour se défendre

Des dizaines de manifestants brandissant des pancartes
Les fonctionnaires ont manifesté plusieurs fois contre le projet du gouvernement de réformer leur régime de pension (archives). Photo: Radio-Canada
CBC

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a dépensé plus de 2 millions de dollars pour se défendre dans trois poursuites intentées par des fonctionnaires au sujet de la réforme de leur régime de retraite, et aucune d'elles n'a encore été réglée.

Le Nouveau-Brunswick est passé, en 2014, à un régime de pension à risques partagés qui ne garantit plus aux fonctionnaires retraités des avantages fixes. Le gouvernement progressiste-conservateur de David Alward expliquait à l’époque que le modèle précédent, qui comprenait des avantages fixes, était devenu insoutenable.

Le gouvernement libéral de Brian Gallant a proposé par la suite un compromis aux fonctionnaires, mais ces derniers ont rejeté son offre.

Des fonctionnaires, employés et retraités, ont intenté trois poursuites contre le gouvernement.

À la fin de 2017, le gouvernement avait dépensé plus de 2,3 millions de dollars en frais juridiques pour se défendre dans les trois causes. CBC a obtenu cette information en vertu de la loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

La somme n’est pas étonnante, et la situation est regrettable, explique Claire LePage, ancienne sous-ministre qui est maintenant présidente du groupe Pension Coalition Nouveau-Brunswick.

La coalition qui représente 13 000 fonctionnaires à la retraite a lancé la première poursuite en 2014. Mme LePage déplore que la cour n’ait pas encore entendu la cause. Elle accuse le gouvernement de faire traîner les choses afin d’épuiser les ressources des plaignants et les pousser à renoncer.

La coalition suspens malgré tout sa cause, le temps qu’une autre poursuite intentée en 2015 par l’ancien sous-ministre Guy Lévesque soit réglée. Sa poursuite allègue que la rupture du contrat des fonctionnaires était illégale. M. Lévesque ne peut faire de commentaire en raison d’une ordonnance de la cour.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique ont intenté la troisième poursuite. Ils représentent dans cette cause environ 800 fonctionnaires. Ils espèrent que la cour entendra leur cause à l’automne.

Le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick ne fait pour sa part aucun commentaire sur ces frais juridiques parce que les causes se poursuivent.

D’après un reportage de Gabrielle Fahmy

Nouveau-Brunswick

Justice et faits divers