Tony Accurso veut être libéré pour soutenir ses enfants

L'ex-entrepreneur Tony Accurso demande au tribunal d'être remis en liberté en attendant que son appel soit entendu afin de soutenir ses quatre enfants. Avec l'aide de son fils et d'un ami, il est prêt à déposer une caution de 150 000 $ pour prouver sa bonne volonté.

Un texte de Geneviève Garon

« S'il est remis en liberté, le requérant accusé se propose de continuer à s'occuper de la gestion de ses actifs et placements ainsi qu'à soutenir ses enfants dans leurs entreprises », peut-on lire dans la requête pour remise en liberté de Tony Accurso déposée à la Cour d'appel, jeudi après-midi.

À peine quelques heures plus tôt, il avait écopé d'une peine de quatre ans de pénitencier, après avoir été reconnu coupable de fraude, corruption, abus de confiance et complot.

Dans son jugement sur la peine, le juge James Brunton a statué que l'ancien entrepreneur avait joué un rôle crucial dans le stratagème de partage de contrats orchestré par l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt. « La seule inférence est que c’est l’appât du gain qui a motivé M. Accurso », a écrit le magistrat.

L'homme d'affaires porte en appel le verdict et la peine qui lui a été imposée. Il est disposé à déposer une caution de 50 000 $ et une hypothèque judiciaire pour être remis en liberté pendant les procédures judiciaires. Son fils, James Accurso, et son ami, Mario Boyer, sont aussi prêts à s'engager à hauteur de 75 000 et 25 000 $.

Selon son avocat, Marc Labelle, la requête devrait être entendue mardi en Cour d'appel.

Procès avorté et information privilégiée

Parmi ses motifs d'appel, l'avocat de Tony Accurso persiste et signe : l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur trois jurés du premier procès qui a avorté cet automne constitue un comportement « abusif et illégal de l’État ».

Le 17 novembre dernier, le procès de l'ex-entrepreneur a été interrompu à quelques jours du début des délibérations.

Une jurée avait reçu des renseignements d'un proche à propos d'un témoin de la poursuite. La femme avait dévoilé l’information à deux autres jurées, ce qui a mené à l’avortement du procès.

L'UPAC a enquêté afin de savoir si le clan Accurso pouvait être derrière ce fiasco. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a conclu qu’aucun acte criminel n’avait été commis.

Mais en questionnant les trois jurées, les policiers ont reçu de l'information quant à leur appréciation du procès et du travail des avocats.

En avril, à l'aube du second procès, l’avocat de Tony Accurso a déposé une requête pour faire cesser les procédures contre son client, estimant que la poursuite avait eu accès à de l’information privilégiée de trois jurés quant à leur perception de la preuve, des avocats et de l’accusé.

L'avocat de l'homme d'affaires estime que le juge James Brunton de la Cour supérieure a commis une erreur en rejetant sa requête et compte faire valoir ses arguments devant la Cour d'appel.

Nombreuses accusations

Tony Accurso souhaite également être libéré pendant le processus d'appel afin de gérer ses autres dossiers devant les tribunaux.

« La remise en liberté du requérant accusé faciliterait la finalisation de ses obligations pénales, fiscales et civiles », stipule sa requête.

L'ex-entrepreneur de 66 ans est accusé à Montréal d'avoir trempé dans un stratagème de fausses factures et de prête-noms avec la complicité de fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada.

Tony Accurso et ses entreprises se défendent également contre Revenu Québec, qui a déposé 928 chefs d'accusation pour fausses déclarations et facturation et pour avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxe.

Il a deux dossiers de conduite avec les facultés affaiblies devant la cour municipale de Deux-Montagnes.

Finalement, la Ville de Laval poursuit l'homme d'affaires au civil pour près de 22 millions de dollars.