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Cinq pays, dont le Canada, lutteront conjointement contre l'évasion fiscale

L'édifice principal des quartiers généraux de l'agence du revenu du Canada à Ottawa

L'Agence du revenu du Canada a répondu à un appel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Agence France-Presse

Les organismes fiscaux de cinq pays, dont les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni, ont annoncé mardi la création d'un groupe conjoint de coopération et d'échanges de données pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent à l'échelle internationale et transnationale.

Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) regroupe des responsables des services spécialisés d'Australie, du Canada, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Le groupe a été formé après un appel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale, selon l'Agence du revenu du Canada.

Il vise à « créer une capacité internationale d'exécution de la loi grâce à l'échange de données et de renseignements, à améliorer la capacité opérationnelle en essayant de nouvelles approches et à mener des opérations conjointes » afin de poursuivre « les personnes qui facilitent les délits d'ordre fiscal à l'étranger ».

Lors d'une première réunion du J5 la semaine dernière, des spécialistes des cinq pays « ont élaboré des plans tactiques et établi des façons de repérer les cybercriminels et les personnes qui facilitent des délits transnationaux », indique le communiqué de l'Agence du revenu du Canada, sans donner plus de précisions.

Les membres du groupe doivent poursuivre leur dialogue lors de conférences téléphoniques trimestrielles ainsi que lors de la prochaine réunion en 2019 du Forum de l'OCDE sur la fiscalité et la délinquance.

« Nous ne pouvons pas continuer de fonctionner comme avant, en ne communiquant aucun renseignement au reste du monde, tandis que les membres du crime organisé et les fraudeurs fiscaux manipulent le système et en exploitent les failles pour leur gain personnel », a souligné Don Fort, responsable du service d'enquête criminelle de l'Internal Revenue Service (IRS) américain.

Le J5 vise à éliminer les barrières, à tirer profit des pratiques exemplaires de chacun de ses membres et à devenir un groupe opérationnel avant-gardiste capable de faire pression sur les criminels internationaux grâce à des moyens auxquels nous n'aurions pas accès séparément.

Don Fort, responsable du service d'enquête criminelle de l'IRS américain

L'objectif est également de lutter contre « la cybercriminalité par l'utilisation des cryptomonnaies », a affirmé de son côté Johanne Charbonneau, directrice générale de l'Agence du revenu du Canada.

Le Parlement britannique a adopté en mai une mesure pour lutter contre l'opacité des paradis fiscaux du Royaume-Uni en obligeant ses territoires d'outre-mer à déclarer publiquement l'identité des propriétaires des entreprises qui y sont enregistrées.

Les États-Unis figurent à la seconde place, après la Suisse, dans le classement mondial sur le secret bancaire, souvent associé au blanchiment, établi par l'organisation non gouvernementale Tax Justice Network (TJN).

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