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Protection des données : la Californie s'inspire de l'Union européenne

Une personne utilise un téléphone cellulaire devant un écran affichant des logos de Google, Apple, Facebook et Amazon.

Les géants du web devront se plier à la nouvelle loi dès 2020.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Agence France-Presse

La Californie, l'État américain berceau des géants technologiques, a adopté jeudi une législation stricte sur les données personnelles largement inspirée du Règlement européen de protection des données (Nouvelle fenêtre) (RGPD), un vote qui intervient dans le sillage du scandale Facebook/Cambridge Analytica.

Cette loi, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020, pourrait donc avoir des répercussions sur les géants du net dont le modèle économique repose sur la collecte et l'exploitation commerciale des données personnelles de leurs utilisateurs. Elle est, selon divers médias et associations, la première du genre aux États-Unis.

Le California Consumer Privacy Act voté par le Sénat et la Chambre des représentants de Californie, et ratifié par le gouverneur Jerry Brown, exige notamment – comme le RGPD – que les entreprises rendent publics les types de données qu'elles collectent et permettent aux consommateurs de refuser de voir leurs données utilisées à des fins commerciales.

Les organisations présentes sur Internet recevant des demandes « vérifiables » de consommateurs pour que leurs données soient effacées devront obtempérer.

« Un consommateur aura le droit, à tout moment, d'ordonner à une entreprise qui vend les informations personnelles [...] à des tiers de ne pas [les] vendre », stipule le texte.

Les sites Internet des entreprises devront proposer par exemple des liens titrés « Ne vendez pas mes informations personnelles » sur lesquels cliquer.

Toutefois, le texte n'évoque pas directement de mesures coercitives, comme des amendes, pour faire appliquer ces obligations, laissant essentiellement la possibilité aux consommateurs d'intenter une action en justice.

Un vote regrettable, selon les géants du web

L'Internet Association, qui représente Google, Amazon, Facebook, Twitter ou Microsoft..., a regretté ce vote, organisé à la hâte, selon elle.

« Les politiques de régulation autour des données sont complexes et ont des effets sur tous les secteurs économiques, notamment Internet. C'est ce qui rend le manque de débat public autour de cette loi aux conséquences multiples encore plus préoccupant », a indiqué Robert Callahan, l'un de ses responsables, dans un communiqué.

La numéro deux de Facebook, Sheryl Sandberg, avait toutefois indiqué plus tôt devant la presse que le réseau social soutenait la mesure.

La prudence de certaines réactions dans la « tech » s'explique en partie par le fait que sans ce vote jeudi, la Californie aurait à la place proposé aux électeurs en novembre de s'exprimer sur un texte plus restrictif.

Pour l'association de consommateurs Consumer Watchdog en revanche, cette loi, « la plus sévère » du pays, est une « victoire » historique qui devrait ouvrir la voie à d'autres États américains.

« Aujourd'hui, les Californiens ont gagné le droit de contrôler leurs données privées et de demander des comptes aux entreprises », a écrit dans un communiqué Jamie Court, président de l'association.

Le sillage de Cambridge-Analytica

Facebook a laissé filer les données personnelles de jusqu'à 87 millions de ses utilisateurs à leur insu, qui se sont retrouvées entre les mains de la firme britannique Cambridge Analytica, spécialisée dans la communication stratégique et qui travaillait en 2016 pour la campagne présidentielle de Donald Trump.

Ce scandale, qui a éclaté à la mi-mars, a entraîné la colère d'utilisateurs, de citoyens et de responsables politiques, certains, même aux États-Unis, appelant à réguler davantage les géants d'Internet.

Il a aussi eu pour effet de faire abondamment parler du RGPD, entré en vigueur dans l'Union européenne le 25 mai, et qui renforce les droits des internautes avec des obligations claires pour les entreprises dans le traitement des données personnelles et des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros et 4 % du chiffre d'affaires.

Le patron-fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, lui-même, en témoignant devant les parlementaires américains et européens, avait vanté les mérites du RGPD.

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