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  • Gilles Caron donne zéro de conduite quant au respect des droits linguistiques des Franco-Albertains

    Gilles Caron habillé en jeans et d'un chandail turquoise parle aux journalistes présents au Palais de justice d'Edmonton.
    Le 2 juillet 1998, Gilles Caron voit sa contravention pour mauvaise conduite invalidée par une cour de l’Alberta, qui a ainsi ouvert la porte à la reconnaissance du français comme langue officielle de la province. Photo: Radio-Canada

    Il y a exactement 10 ans, Gilles Caron croyait pouvoir crier victoire. Une banale contravention qu'il avait reçue en 2003 pour mauvaise conduite semblait vouloir obliger l'Alberta à reconnaître le français comme langue officielle de la province. Nos archives montrent que cet espoir s'est vite transformé en amère déception à la lumière de jugements des cours de justice de l'Alberta et du gouvernement canadien.

    Une victoire...

    Le 2 juillet 2008, comme le souligne l’animatrice Nathalie Chung de l’émission Le national, la Francophonie de l’Alberta célèbre une décision historique.

    Le reportage de la reporter nationale Marie-Maude Pontbriand confirme qu’un citoyen de l’Alberta, Gilles Caron, n’aura finalement pas à payer une contravention de 53 $ qu’il a reçue en 2003 à Edmonton pour mauvaise conduite.

    La raison? Gilles Caron n’a pu obtenir une contravention rédigée en français. Il n’a pas pu non plus défendre sa cause en français devant le tribunal civil de la province de l’Alberta.

    Le juge L. J. Wenden, de la Cour provinciale de l’Alberta, rend alors une décision sans précédent. Il reconnaît que les francophones ont des droits linguistiques dans la province fondés sur des acquis historiques et des dispositions constitutionnelles.

    Avec ce jugement Wenden, la province de l’Alberta pourrait être obligée de traduire ses lois en français et d’offrir certains services dans la langue de Molière.

    Pour aujourd’hui, la décision du tribunal est que monsieur Caron n’est pas coupable parce que la loi linguistique de l’Alberta qui abolit ses droits empiète sur les valeurs constitutionnelles. Donc, monsieur Caron n’est pas coupable.

    Rupert Baudais, avocat de Gilles Caron

    ... de courte durée

    La victoire de Gilles Caron et de la Francophonie albertaine s’avère de courte durée.

    En 2009, une décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta annule l'obligation de bilinguisme du système légal et législatif albertain. Gilles Caron fait appel de la décision et le débat se transporte à la Cour suprême du Canada.

    Le 20 novembre 2015, comme le soulignent l’animatrice du Téléjournal Pascale Nadeau et le reporter national Sylvain Bascaron, le plus haut tribunal du pays tranche. La décision met un clou final dans le cercueil des espoirs de la Francophonie albertaine.

    Six juges sur neuf juges composant la Cour suprême partagent la même opinion. Selon ces derniers, les droits historiques acquis ne sont pas ce qu’on croit. Les juges s'expliquent.

    Ceux-ci, promis par la Couronne aux francophones lors de l’annexion par le Canada des territoires qui constituent aujourd’hui les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, « n’ont jamais servi à conférer des droits linguistiques. »

    En clair : les deux provinces de l’Ouest canadien n’ont pas l’obligation d’utiliser le français comme langue officielle.

    Les communautés francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan poursuivent leur combat pour corriger ce qu’elles considèrent être une erreur historique. Le gouvernement fédéral a été interpellé pour financer la traduction en français des lois albertaines et saskatchewanaises.

    Quant au gouvernement de Rachel Notley en Alberta, il ne ferme pas entièrement la porte à des arrangements pour maintenir les bonnes relations avec les francophones de tout le pays.

    Il est à parier que, malgré cette démonstration de bonne volonté de la première ministre Notley, Gilles Caron donne encore un zéro de conduite en ce qui concerne le respect du français comme langue officielle... par le gouvernement de l'Alberta.

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