•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Cannabis : des règles strictes pour bloquer le crime organisé

Un plant de cannabis vu de près. Le focus est fait sur le centre de la plante.

Le cannabis devrait être légal au Canada le 17 octobre prochain.

Photo : Radio-Canada / Catherine François

La Presse canadienne

Le gouvernement fédéral impose des règles strictes pour s'assurer que le crime organisé n'infiltrera pas le marché légal du cannabis une fois que la substance sera légalisée au Canada, le 17 octobre.

Cela ne signifie pas que ceux qui ont déjà été condamnés pour possession ou même pour trafic de cannabis seront automatiquement exclus de cette industrie naissante, confirment les responsables.

Une attestation de sécurité sera exigée pour le « personnel-clé » impliqué dans une entreprise qui demande une licence de Santé Canada pour cultiver, transformer ou distribuer du cannabis. Cela inclura quiconque contrôle directement ou indirectement ou influence les activités d'une entreprise, comme les dirigeants et les administrateurs de l'entreprise et de sa société mère, le responsable de la qualité et le maître producteur.

Les fonctionnaires expliquent que chaque cas sera évalué au mérite pour déterminer si une personne est liée au crime organisé ou présente un autre risque pour la sécurité publique. Toutefois, une condamnation antérieure liée au cannabis ne disqualifiera pas nécessairement un candidat.

La réglementation fédérale, dévoilée mercredi, prévoit un système d'octroi de licences et un mécanisme de suivi visant à surveiller le mouvement du cannabis, des producteurs aux détaillants, afin de s'assurer qu'aucun produit ne se retrouvera ensuite sur le marché noir.

Les détenteurs de permis devront aussi faire état annuellement des détails de leurs transactions financières avec des investisseurs et avec quiconque se trouve dans une position d'exercer un contrôle directement ou indirectement sur le titulaire. Cela inclut l'argent investi ou prêté et les bénéfices qui en résulteront. La réglementation vise à répondre aux inquiétudes de voir le crime organisé utiliser des abris fiscaux pour investir anonymement et avoir une influence sur l'industrie légale.

Règles sur l'emballage

Les règles fédérales précisent par ailleurs les exigences pour la vente au détail de marijuana : emballages simples, « à l'épreuve » des enfants, comportant des avis de santé publique et des informations sur la puissance du produit, et un symbole clair destiné à prévenir le consommateur qu'il a affaire à du cannabis.

Les règles permettent la culture de plants de cannabis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, mais dans les deux cas, un producteur doit s'assurer que le site est conçu pour empêcher des accès non autorisés et est doté de surveillance vidéo, de systèmes de détection d'intrusion et de barrières physiques.

Par ailleurs, l'usage de pesticides non autorisés sera interdit et il y aura des inspections obligatoires pour d'autres contaminants.

Santé Canada accordera des permis pour les cultures à grande et à petite échelle. La réglementation définit la microculture comme celle qui n'occupe pas plus de 200 mètres carrés et la microtransformation comme une opération ne produisant pas plus de 600 kilos de cannabis séché par année.

Bien qu'il y ait eu certaines récriminations relativement au seuil de la microculture, jugé trop faible pour permettre des activités lucratives, la réglementation ne restreint pas le nombre de micropermis qu'une personne peut obtenir.

Crime organisé

Politique