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Une décision de la Cour suprême des États-Unis met à mal les syndicats

Un homme âgé aux cheveux gris descend les marches, accueillis par des hommes et des femmes portant des panneaux indiquant « Nous soutenons Mark » et « Nous soutenons les travailleurs ».

Mark Janus est accueilli par ses partisans à l'extérieur de la Cour suprême américaine.

Photo : Reuters / Leah Millis

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême des États-Unis a jugé mercredi que les cotisations syndicales obligatoires violaient la Constitution, infligeant une lourde défaite aux syndicats du secteur public.

Cette décision constitue un échec cinglant pour les syndicats du secteur public américain, qui, depuis plusieurs décennies, font l’objet d’attaques visant à diminuer l’influence des centrales de défense des salariés.

Le résultat a été serré : cinq juges conservateurs se sont imposés contre quatre juges progressistes.

En saluant la décision, le ministère américain de la Justice a souligné mercredi qu’« aucun employé du secteur public ne devrait être forcé de financer un syndicat contre son gré et de soutenir un message politique avec lequel il pourrait être en désaccord ».

« C’est au travailleur de décider » - Mark Janus

Cette action judiciaire avait été lancée par un simple fonctionnaire travaillant pour l’État américain de l’Illinois, Mark Janus, employé au service de protection de la jeunesse de la ville de Springfield.

Il y a plus de 40 ans, la Cour suprême avait jugé qu’il était légitime d’exiger d’un salarié américain qu’il cotise une somme raisonnable, à partir du moment où le syndicat était chargé de négocier les conventions collectives dans l’intérêt général du personnel.

Pour Mark Janus, cette obligation contrevenait à sa liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution.

«  Je suis enthousiaste, car désormais, 5 millions d’employés du secteur public peuvent faire leur propre choix. »

— Une citation de  Mark Janus, à la chaîne de télévision américaine Fox Business

Contre Mark Janus, le syndicat American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME) était soutenu également par une vingtaine d’États, dont l’Illinois, et la capitale fédérale Washington.

La juge Elena Kagan, qui était contre le jugement de la Cour Suprême, a déclaré : « Cette décision empêche le peuple américain, agissant par l’intermédiaire de son État et des autorités locales, de faire des choix importants au sujet de la gouvernance sur son lieu de travail. Et elle le fait en permettant aux juges, par le biais du premier amendement, d’intervenir dans la politique économique et réglementaire. »

L’érosion des syndicats américains pourrait s’accélérer

Depuis la fin des années cinquante, le taux de syndicalisation fond comme neige au soleil aux États-Unis. Même si certains secteurs professionnels, comme l’éducation, surnagent encore à hauteur de 35 %, le reste du pays tourne en moyenne à 11 %. La décision de la Cour suprême attaque donc le portefeuille des syndicats, et leur influence s’en voit diminuée.

La victoire des juges conservateurs s’est construite étape par étape. Le 29 mars 2016, quatre juges conservateurs et quatre juges progressistes s’étaient opposés à propos d’un syndicat d’enseignants, pour un match nul.

Depuis, la nomination à la Cour suprême de Neil Gorsuch, juge très conservateur, a apporté l’atout décisif qui manquait au camp antisyndical.

Le président Trump avait soutenu l’action de Mark Janus et s’est donc félicité de cette décision dans un tweet : « Grosse perte pour les caisses des démocrates ! »

Selon les informations du New York Times, cette décision pourrait causer la perte de dizaines de millions de dollars pour les syndicats publics.

Les derniers jours ont été fastes pour le président Trump. La Cour suprême a également validé mardi son décret anti-immigration très controversé et a offert une victoire aux militants contre l’avortement en Californie.

Avec les informations de Agence France-Presse, Chicago Tribune, et The New York Times

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