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La loi sur le Brexit a été promulguée en Grande-Bretagne

La première ministre britannique Theresa May lors du Sommet du G7 tenu à La Malbaie prend la parole derrière une tribune.
La première ministre britannique, Theresa May, a salué une étape « importante » dans la mise en œuvre du Brexit, prévu dans neuf mois. Photo: Reuters / Yves Herman
Agence France-Presse

La loi sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) a été promulguée mardi après plusieurs mois d'âpres débats au Parlement britannique.

La première ministre Theresa May a salué une étape « importante » dans la mise en œuvre du Brexit, prévu dans neuf mois.

Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur, a été signé par la reine Élisabeth II, a annoncé le président de la Chambre des communes, John Bercow, déclenchant les acclamations des députés conservateurs.

Au Royaume-Uni, la sanction royale est l’ultime étape de la procédure législative.

Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.

Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 h (heure locale), la date officielle de la sortie de l’Union européenne.

La promulgation de la loi constitue un « moment historique pour notre pays et un pas important vers la réalisation de la volonté du peuple britannique » de quitter l’UE, a réagi Theresa May.

Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.

C’est en lâchant à la dernière minute, la semaine passée, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles – s’il y en a un – revienne au Parlement.

Pas de retour possible

Les « Brexiteurs » (brexiters) purs et durs ont célébré son adoption comme une garantie que le Royaume-Uni quittera bien l’UE, malgré l’incertitude qui pèse sur les négociations avec Bruxelles.

Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont « maintenant nulles », a estimé l’eurosceptique ministre du Commerce international, Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé « irrévocablement » la mise en œuvre du Brexit.

Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concessions, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position « beaucoup plus forte ».

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