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Rafle des années 60 : le règlement pourrait être compromis

Des survivants de la  rafle des années soixante rassemblés lors d'une manifestation.

Le règlement pourrait être compromis.

Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'entente de règlement de 875 millions de dollars pour les victimes de la rafle des années 60 pourrait être en péril : un juge de l'Ontario a rejeté la provision au sujet des frais juridiques.

Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Edward Belobaba, de la Cour supérieure de l'Ontario, a approuvé la distribution de 25 000 $ à 50 000 $ par personne à quelque 22 000 survivants de la rafle des années 60 dans le cadre de l'entente de règlement.

Cependant, le juge a rejeté les frais juridiques proposés de 75 millions de dollars, à répartir entre 4 cabinets, parce que selon lui ceux-ci sont « excessifs et déraisonnables ».

Comme la provision de 75 millions de dollars n'est pas approuvée, le reste de l'entente de règlement ne peut entrer en vigueur - à moins que la disposition sur les frais juridiques soit dissociée des autres dispositions de règlement approuvées, a déclaré le juge Belobaba dans sa décision.

Nous pensions que nous étions si proches du but. Ce nouveau revers pourrait être catastrophique, a déclaré Colleen Cardinal. Elle est la coordonnatrice et la cofondatrice du Réseau national des survivants autochtones de la protection de l'enfance ainsi qu’une survivante de la rafle des années 60 originaire de la Première Nation crie de Saddle Lake, en Alberta.

Elle affirme qu’après des années de litiges et de négociations, les survivants se demandent ce qui se passera si le règlement ne passe pas.

Les avocats discutent de leurs frais, ce qui est une position très privilégiée, étant donné que nous ne recevons que 50 000 $ et qu'ils en reçoivent des millions, selon elle.

D’autres problèmes potentiels

Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a exprimé ses préoccupations mardi à la suite de la décision du juge Belobaba.

Cet accord de règlement ne répare pas tout le mal causé par la rafle des années 60. Il y a encore du travail à faire, y compris avec les Métis et les peuples sans statut, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Cet accord constitue cependant un pas en avant très important pour des milliers de personnes qui ont attendu trop longtemps pour être reconnues.

Les quatre sociétés nommées dans le règlement sont Wilson Christen LLP, Klein Lawyers, Koskie Minsky et Merchant Law Group.

Si les quatre compagnies refusent de dissocier la provision des frais de justice et de la renégocier séparément des autres dispositions du règlement, alors l'accord de règlement entier est à risque. Wilson Christen LLP a été jusqu'à présent la seule entreprise à accepter la proposition.

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