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Enquête sur l’utilisation illégale de cartes d’appartenance métisse en Nouvelle-Écosse

La grande chef de la Nation Eastern Woodland Métis de Nouvelle-Écosse, Mary Lou Parker.

La grande chef de la Nation Eastern Woodland Métis de Nouvelle-Écosse, Mary Lou Parker

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

CBC
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa mènera une enquête pour déterminer si des membres d'une Première Nation de Nouvelle-Écosse ont utilisé leur carte d'appartenance métisse afin d'éviter de payer des taxes à la consommation.

L’enquête fait suite à des allégations selon lesquelles la Nation Eastern Woodland Métis de Nouvelle-Écosse, composée de 30 000 membres, aurait encouragé ses membres à utiliser leur carte d’appartenance métisse de manière illégale pour être exemptés de payer des taxes, notamment lors de l’achat d’essence et de voitures.

Le professeur à l’Université Saint Mary’s d’Halifax Darryl Leroux, qui est à l’origine de ces allégations, critique la multiplication soudaine dans l’est du Canada des personnes s’identifiant comme métisses. Pour prouver son ascendance, la personne doit s’identifier comme métisse, démontrer qu’elle possède un lien ancestral avec l’une de ses communautés, mais aussi en être membre.

À l’heure actuelle, seules les personnes qui sont enregistrées sous le statut d'Indien et qui possèdent une carte d'appartenance sont exemptées de payer des taxes à la consommation.

La grande chef de Nation Eastern Woodland Métis de Nouvelle-Écosse, Mary Lou Parker, dit ne pas s’opposer à cette pratique.

« Nous disons [à nos membres] de montrer leur carte d’appartenance métisse, et si le détaillant accepte cette carte et leur évite de payer des taxes, c’est à sa discrétion, et je suis d’accord avec ça. »

— Une citation de  Mary Lou Parker, en entrevue à CBC

Des risques de pénalités

Les détaillants qui acceptent volontairement une fausse carte d’appartenance métisse s’exposent à des accusations d’infraction à la Loi sur la taxe d'accise et peuvent être contraints de payer une amende.

Les consommateurs qui ont recours à cette pratique risquent quant à eux une amende et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois.

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