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La péréquation devrait s’inviter à la rencontre des ministres des Finances

Les deux hommes se tiennent côte à côte, sous l'oeil de Carolyn Wilkins, de la Banque du Canada. Ils sont au premier plan. Dans la perspective, on peut discerner une trentaine de personnes réunies autour d'un bureau ovale.
Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau et Paul Rochon, son sous-ministre, lors d'une préparation à la rencontre avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux à Ottawa, en 2017. Photo: La Presse canadienne / Fred Chartrand
La Presse canadienne

Le perpétuel débat sur la formule de péréquation au sein de la fédération canadienne devrait à nouveau ressurgir, mardi à Ottawa, à la rencontre semestrielle des ministres des Finances.

Les « provinces riches », qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation financés par les impôts fédéraux, ont bien l’intention de soulever la question même si le dossier n’est pas à l’ordre du jour officiel de la rencontre. Les ministres de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l’Alberta promettent d’exiger de leur homologue fédéral, Bill Morneau, des modifications à la formule de péréquation, qui permet cette année de distribuer une enveloppe de 19 milliards de dollars.

Une nouvelle formule de péréquation quinquennale, pour la période de 2019 à 2024, a été adoptée ce mois-ci dans le projet de loi sur la mise en œuvre du budget, juste avant la levée des travaux parlementaires à Ottawa, et le gouvernement fédéral n’a pas l’intention de la modifier d’ici là.

La péréquation, calculée selon une formule mathématique complexe, permet aux provinces moins riches d’offrir les mêmes services que les autres. Or, cette formule demeure toujours un sujet de discorde entre les partenaires et le fédéral.

Le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador, Tom Osborne, soutenait encore lundi en entrevue que la formule actuelle désavantage grandement l’économie de sa province.

Pour l’exercice 2018-2019, Ottawa a transféré 18,96 milliards de dollars à 6 provinces : le Québec, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard. Les quatre autres n’ont rien reçu, comme les années passées.

Le Québec se taille la part du lion, avec plus de 11,7 milliards de dollars, soit plus de 60 % de l’enveloppe totale, suivi de loin par le Manitoba, avec un peu moins de 2,04 milliards de dollars.

Le ministre Osborne estime que la péréquation est l’un des seuls dossiers où il est difficile d’obtenir un front commun des partenaires de la fédération.

Dans la plupart des dossiers, nous travaillons en tant que nation, mais dès que l’on aborde la péréquation, vous avez [...] 10 provinces qui veulent protéger leur chasse gardée.

Tom Osborne, ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador

Sa province a été durement frappée depuis quelques années par la chute des prix des matières premières, particulièrement du pétrole.

M. Osborne demande que la formule de péréquation tienne compte aussi des écarts dans les coûts de services, la population de cette province étant extrêmement dispersée sur le territoire. « Je ne crois pas que l’esprit et la lettre de l’obligation constitutionnelle soient respectés », a-t-il soutenu lundi.

Son homologue de la Saskatchewan, Donna Harpauer, souhaite aussi relancer mardi le ministre Morneau et ses collègues des provinces pour modifier la formule de péréquation, qualifiée de programme « incroyablement inéquitable et déficient » par le premier ministre de la province, Scott Moe. Ce dernier proposait la semaine dernière une formule « 50-50 », la moitié selon le calcul actuel, l’autre moitié basée sur la population.

Au cabinet du ministre fédéral, on indique que M. Morneau a eu d’« intenses » discussions pendant plus d’un an avec les provinces et les territoires, avant de faire adopter la nouvelle formule de péréquation pour cinq ans.

Les tarifs américains également au menu

Par ailleurs, la menace que fait peser l'administration Trump sur l'économie canadienne fera partie des discussions entre les ministres des Finances.

L'ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, a été invité pour aborder la question des relations canado-américaines. Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, leur présentera ses prévisions économiques comme il le fait généralement à chaque réunion.

Le président américain Donald Trump a imposé le 1er juin des tarifs douaniers de 25 % sur les importations d'acier et de 10 % sur celles de l'aluminium du Canada, du Mexique et de l'Europe.

Le Canada en imposera à son tour dès dimanche sur l'acier, l'aluminium et de nombreux produits de consommation. Ces droits canadiens s'élèveront à 16,6 milliards.

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