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Vente de Mill River : les Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard déboutés en cour

Le terrain de golf Mill River, dans l'ouest de l'Î.-P.-É.

Le terrain de golf de Mill River, dans l'ouest de l'Île-du-Prince-Édouard.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les Premières Nations micmaques de l'Île-du-Prince-Édouard sont déboutées en cour dans l'affaire de la vente de Mill River. Un juge du plus haut tribunal de la province estime que le gouvernement insulaire a suffisamment consulté les communautés autochtones avant de se départir du complexe touristique.

Un texte de François Pierre Dufault

En janvier 2017, la province a décidé de vendre le complexe de Mill River à l'homme d'affaires Don McDougall, un ancien président des brasseries Labatt, qui a cofondé l'équipe de baseball des Blue Jays de Toronto en 1976.

L'homme d'affaires originaire de l'Île-du-Prince-Édouard exploitait déjà les installations situées près de O'Leary en vertu d'un bail de location signé avec le gouvernement provincial.

Débat sur l'obligation de consulter

Les conseils de bande des Premières Nations d'Abegweit et de Lennox Island ont aussitôt demandé un examen judiciaire de la transaction. Selon eux, la province n'a pas respecté son obligation de les consulter adéquatement avant de privatiser le complexe touristique alors qu'il s'agissait de terres de la Couronne pour lesquelles les Micmacs revendiquent des droits fonciers.

Même si les dirigeants micmacs savaient dès le mois d'octobre 2016 que la province avait l'intention de se départir de Mill River, qui engendrait alors des pertes financières récurrentes, leur avocat a fait valoir devant la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard que ses clients ont été mis devant un fait accompli le 11 janvier 2017, soit le lendemain de la signature par le Conseil des ministres du décret autorisant la vente des lieux.

Les avocats du gouvernement provincial disent, au contraire, que les Micmacs ont été consultés adéquatement. Selon eux, le niveau de consultation requis dans le cas de Mill River était très sommaire parce que les Premières Nations n'ont pas de droits fonciers reconnus sur le complexe touristique et que la vente ne change en rien la vocation des lieux.

Le complexe touristique comprend, entre autres, un hôtel et un terrain de golf.

Le juge Gordon Campbell de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard a entendu les arguments des deux parties, en janvier dernier.

Dans sa décision (Nouvelle fenêtre), rendue lundi, le magistrat donne gain de cause au gouvernement provincial qui a, selon lui, rempli [...] son devoir de participer à des consultations significatives et d'agir de bonne foi à l'égard des peuples autochtones.

Les chefs micmacs déçus

Dans un communiqué, les chefs micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard se disent déçus. Ils laissent entendre qu'ils pourraient faire appel de la décision.

Nous sommes conscients qu'il s'agit peut-être de la première étape d'un long processus juridique, réagit à chaud le chef Brian Francis de la Première Nation d'Abegweit. Nous comprenons que la route vers la protection de nos droits [...] peut être très longue, ajoute la chef Matilda Ramjattan de la Première Nation de Lennox Island.

Le premier ministre Wade MacLauchlan, qui est également ministre responsable des Affaires autochtones, affirme pour sa part que le gouvernement provincial va continuer à travailler ensemble dans un esprit de partenariat et de réconciliation avec le peuple et les dirigeants micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard.

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