La loi provinciale du cannabis pourrait avoir de réelles conséquences, affirme une avocate
Le cannabis sera légal au Canada le 17 octobre.
Photo : Radio-Canada / Catherine François
Un défenseur du cannabis de Winnipeg croit que les personnes reconnues coupables d'avoir récolté du cannabis à la maison, une fois que le produit sera légalisé cet automne, pourront facilement contester la loi manitobaine devant les tribunaux. Une avocate indique que la culture du cannabis à domicile pourrait avoir des conséquences pour les citoyens.
Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine qu'il permettra aux Canadiens de cultiver jusqu'à quatre plants de marijuana à la maison. Le Manitoba, le Québec et le Nunavut envisagent néanmoins d'interdire la culture du cannabis à domicile. La ministre de la Justice du Canada a cependant affirmé que le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de contester les lois provinciales.
Selon le propriétaire de Hemp Haven, Jeremy Loewen, l'interdiction du Manitoba est uniquement une ponction fiscale et n’empêchera pas les gens de récolter de la marijuana à domicile.
« Il y a déjà beaucoup de producteurs illégaux, affirme Jeremy Loewen. Ça ne va pas les décourager, surtout les gens qui feront pousser trois ou quatre plants. »
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Il croit que ceux qui seront arrêtés pour avoir cultivé du cannabis à la maison contesteront l'accusation devant le tribunal.
« La province perd son temps et gaspille le temps de tout le monde. Ils vont avoir l’air ridicules. », ajoute-t-il.
Conséquences possibles
La professeure de droit à l'Université du Manitoba, Karen Busby, estime que la culture de la marijuana au Manitoba pourrait avoir des conséquences réelles.
« La province peut en faire une infraction. En théorie, ce n'est pas une infraction criminelle, mais [elle] a pratiquement les mêmes effets », ajoute-t-elle.
S'ils sont accusés et condamnés, les individus peuvent être passibles d'amendes et avoir à déclarer cette infraction lorsqu'ils franchissent la frontière aux États-Unis.
« Vous pourriez contester la constitutionnalité de la loi devant les tribunaux, si vous le voulez, mais ce sera coûteux et ça pourrait prendre beaucoup de temps. Ce n’est probablement pas une chose qu'un Manitobain ordinaire veut passer son temps à faire », souligne Karen Busby. Elle ajoute qu’un citoyen n'est pas assuré d'avoir gain de cause lors d'une telle contestation.
Pour qu'une contestation constitutionnelle soit couronnée de succès, il faut d’abord déterminer si la loi provinciale constitue une entrave à la loi fédérale, affirme l’avocate.
« Si le but de la loi fédérale est de fermer le marché noir, et qu'une de ses intentions est de permettre aux gens de faire pousser du cannabis à la maison, alors une contestation de la loi provinciale devrait être un succès », explique Karen Busby.
Selon elle, si une personne peut soutenir que ce n'est pas l'objectif fondamental du gouvernement fédéral, alors la loi provinciale pourrait être maintenue.
Il y a beaucoup d'autres exemples où les lois fédérales et provinciales se chevauchent, y compris les lois sur la maternité de substitution, ajoute l’avocate.
