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Un premier tribunal autochtone au Canada

Inauguration du tribunal à Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse, le 21 juin 2018.
Inauguration du tribunal à Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse, le 21 juin 2018. Photo: CBC

La Première Nation Mi'kmaq de Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse, a inauguré jeudi un tribunal autochtone de justice réparatrice qui est la première cour supérieure au Canada à être située dans une Première Nation.

Le rôle de ce tribunal est de déterminer une sentence visant à faciliter la réhabilitation des contrevenants qui reconnaissent leur culpabilité et acceptent la responsabilité de leurs actions.

Au premier coup d'oeil, on remarque la disposition circulaire qui se distingue d'une cour de justice traditionnelle. On a voulu ainsi créer un espace dans lequel les participants s'assoient autour d'une table de conférence, où tout le monde est au même niveau.

Table circulaire et tableaux d'art autochtone sur les murs.La disposition circulaire de la salle de cour du tribunal autochtone de Wagmatcook se distingue d'une cour de justice traditionnelle. Photo : Radio-Canada / Olivier Lefebvre

Le tribunal comprend une cour Gladue. Ce nom est tiré d’un jugement de la Cour suprême du Canada selon lequel les tribunaux doivent tenir compte des circonstances propres aux accusés et contrevenants autochtones lorsqu’ils rendent leur jugement.

On souhaite aussi s'attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système carcéral. Depuis 2006, il y a eu une augmentation de près de 40 % du nombre de détenus autochtones au Canada, selon les données dévoilées l’automne dernier par le ministère canadien de la Sécurité publique.

Les hommes autochtones représentent un détenu masculin sur quatre dans les établissements carcéraux fédéraux, alors que 36 % des femmes détenues sont autochtones. Pourtant, les Autochtones ne représentent que 5 % de la population du pays, selon Statistique Canada.

Plume près du code criminel.Un premier tribunal autochtone est inauguré dans la Première Nation Mi'kmaq de Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse. Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Le jour de l’inauguration du tribunal, qui coïncidait avec la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, a été riche en émotions.

« C’est réellement une journée historique pour les Micmacs et pour la Nouvelle-Écosse », dit le chef de la Première Nation de Wagmatcook, Norman Bernard. « C’est un exemple de réconciliation avec les peuples autochtones. »

On a évoqué à plusieurs reprises Donald Marshall, un Micmac qui a passé 11 ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis.

Deux magistrats assis d'un côté d'une grande table circulaire. En face d'eux se trouvent quelques dizaines de personnes assises dans des fauteuils.Le tribunal exerce ses activités dans le centre culturel et patrimonial de la communauté de Wagmatcook. Photo : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse/Len Wagg

C’est en Nouvelle-Écosse qu’a été commise l’erreur judiciaire dont Donald Marshall, décédé en 2009, a été victime, fait remarquer le juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Joseph Kennedy. « Ce système judiciaire a causé ce très grand tort, mais l’héritage de Donald Marshall nous inspire à faire mieux. »

Une plume en mémoire de Donald Marshall a été présentée jeudi par sa famille à la juge Laurie Halfpenny-MacQuarrie, qui présidera ce tribunal.

D’après un reportage d’Olivier Lefebvre

Avec les informations de La Presse canadienne

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Autochtones