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L'Alberta doit verser 2 M$ à des brasseurs d'autres provinces

Quatre verres de bière en palette de dégustation sur fond de coucher de soleil.
L'Alberta devra payer 2,1 millions de dollars à deux brasseries pour avoir contrevenu aux règles du commerce interprovincial. Photo: iStock / BristolDen

Un juge a ordonné au gouvernement de l'Alberta de payer 2,1 millions de dollars à deux brasseries, une de l'Ontario et l'autre de la Saskatchewan, parce que des mesures incitatives versées aux brasseries artisanales de l'Alberta enfreignent les règles du commerce interprovincial.

Le juge Gillian Marriott de la Cour du Banc de la Reine a conclu que la Great Western Brewing Company de la Saskatchewan avait droit à 1,9 million de dollars et la brasserie Steam Whistle de l'Ontario avait droit à 163 964 dollars.

Selon le programme de création des microbrasseries de l’Alberta, tous les brasseurs devaient payer une taxe de 1,25 $ par litre de bière vendue en Alberta. Le gouvernement remettait cet argent aux producteurs de bières albertains pour soutenir l’industrie.

La décision du juge Marriott est le deuxième revers ce mois-ci pour le programme. En juin, un comité spécial d’appel de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) a jugé qu'il constituait un « obstacle au commerce intérieur » et avait ordonné qu’il soit modifié ou aboli.

Brasseurs contents

La décision a été saluée par Michael Brennan, le président et chef de la direction de Great Western Brewing.

« Nous sommes très satisfaits du résultat », a-t-il déclaré. « Nous croyons que c'était la bonne décision et nous sommes impatients d’aller de l'avant sur le marché de l'Alberta ».

Le ministre des Finances de l'Alberta, Joe Ceci, qui est responsable de la Commission des jeux et de l'alcool de la province (AGLC), a déclaré que le gouvernement révisera le programme.

« Je me préoccupe de l'industrie des brasseries dans la province », a déclaré Joe Ceci. « Nous allons trouver des moyens de continuer à les soutenir ».

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