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Programme alternatif de justice à Manawan et à Wemotaci

Une balance traditionnelle sur fond blanc
Le programme donne aux adultes en milieu autochtone accusés de certaines infractions criminelles la possibilité d’assumer la responsabilité de leurs actes et de régler le conflit qui les oppose à la justice autrement qu’en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel. Photo: iStock

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et le Grand chef du Conseil de la Nation Atikamekw, Constant Awashish, mettront en place à Manawan et à Wemotaci le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone, en y intégrant certaines infractions en matière de violence conjugale.

Travaux dans la collectivité, séances de médiation avec les victimes, thérapies d’aide psychologique… Le programme (Nouvelle fenêtre), dont la participation doit être volontaire, permettra aux victimes d’obtenir réparation des torts qui leurs ont été causés et aux personnes accusées d’infractions de se responsabiliser sur la portée de leurs actes.

L’initiative vise à favoriser une plus grande participation des communautés autochtones dans la résolution des conflits sur leur territoire. Le Code criminel donne la possibilité de recourir, dans certains cas, à des mesures de rechange plutôt qu’aux procédures judiciaires conventionnelles.

« L'entente avec les communautés attikameks de Manawan et de Wemotaci pour l'instauration de ce programme sera bénéfique pour leurs membres, car elle permet d'adapter la justice à leur culture et à leur contexte social », a soutenu la ministre Stéphanie Vallée dans un communiqué de presse.

Le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone a vu le jour en 2001 avant d’être révisé en 2015.

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