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Légalisation du cannabis : ce qu'on sait et ce qu'on ne sait pas

Un drapeau du Canada, où a été brodée une feuille de cannabis, flotte devant la colline du Parlement à Ottawa.

Un drapeau du Canada, où a été brodée une feuille de cannabis, flotte devant la colline du Parlement à Ottawa.

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le 17 octobre prochain, le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser le cannabis à usage récréatif. Il reste peu de temps pour se préparer à cette réforme majeure et de nombreuses questions demeurent floues. Quelles sont les certitudes? Les points d'interrogation? Survol.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Ce qu'on sait

- C'est toujours illégal

Avant le 17 octobre 2018, il demeure illégal de produire, de posséder et de consommer du cannabis à usage récréatif. Ce n'est pas parce que la loi est adoptée qu'elle entre automatiquement en vigueur. D'ici là, les policiers continuent d'appliquer la loi de la même façon qu'avant.

- Ce qui sera sur les tablettes

Les Canadiens âgés d'au moins 18 ou 19 ans, selon la province, pourront acheter du cannabis séché, de l'huile de cannabis ainsi que des graines et des plants (dans les provinces où la culture à domicile est permise). Il sera possible de posséder ou de partager jusqu'à 30 grammes de marijuana séchée avec des adultes.

Dans les 12 mois qui suivront la légalisation, le gouvernement fédéral a promis de statuer sur les produits dérivés du cannabis. Ottawa devra fixer des balises pour encadrer la vente de comestibles et de concentrés, comme le haschich.

- Acheter en personne ou en ligne

Les Canadiens pourront acheter de la marijuana en personne chez un détaillant autorisé par le territoire ou la province. Le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, notamment, ont confié le mandat à une régie publique. D'autres, comme la Saskatchewan, ont choisi de s'allier au secteur privé pour opérer les points de vente.

Il sera aussi possible d'acheter de la marijuana en ligne auprès d'un producteur autorisé. La commande sera livrée à domicile par la poste.

Ce qu'on ne sait pas

- Des amnisties seront-elles accordées?

Si vous avez des antécédents criminels pour possession simple de cannabis, serez-vous pardonné? Fort probablement. Cependant, le gouvernement Trudeau refuse d'aborder la question d'une amnistie générale tant que la légalisation n'est pas mise en oeuvre.

C'est un choix logique, sans doute pour éviter de semer la confusion ou d'inciter les gens à consommer du cannabis pendant les mois où l'interdiction est toujours en vigueur.

- Comment les Canadiens seront-ils reçus à la frontière américaine après la légalisation?

S'il y a une chose qu'Ottawa ne contrôle pas, c'est le zèle des douaniers américains. Quelles seront les conséquences si un Canadien admet avoir déjà consommé du cannabis? Sera-t-il refoulé, fouillé ou retardé?

Sur un site destiné aux voyageurs, le gouvernement canadien prévient que l'admission d'une utilisation antérieure de cannabis ou la participation à cette industrie légale pourrait entraîner un refus d'entrée aux États-Unis. Ottawa rappelle aussi que franchir la frontière avec du cannabis, sous quelque forme que ce soit, reste illégal.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique assure qu'il est en contact avec les autorités américaines pour éviter des complications, mais il n'a obtenu aucune garantie sur le traitement des voyageurs provenant du Canada.

- Au Québec et au Manitoba, vais-je pouvoir faire pousser du cannabis à la maison?

Alors que les visions d'Ottawa et de Québec s'entrechoquent sur la culture à domicile, ce sont les tribunaux qui finiront vraisemblablement par trancher la question.

La loi fédérale prévoit la possibilité de faire pousser jusqu'à quatre plants à la maison et donne le pouvoir aux provinces de réduire ce nombre à trois, deux ou un. Or, Ottawa s'oppose à l'interdiction complète de la culture à domicile comme le préconisent le Québec et le Manitoba dans leurs législations respectives.

Qui aura préséance, Ottawa ou Québec? Tous deux ont promis de défendre leur loi en cour. C'est probablement une contestation judiciaire venant d'un citoyen qui sera le point de départ de l'affrontement devant les tribunaux.

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