Extradition d'Hassan Diab : la France a caché des informations au Canada

EXCLUSIF - Dans sa demande pour extrader Hassan Diab, la France a omis de mentionner au Canada l'existence d'empreintes digitales sur un élément de preuve clé qui aurait pu aider à faire tomber les soupçons de terrorisme qui pesaient contre l'ex-professeur de l'Université d'Ottawa, indique un document de cour obtenu par CBC.

Le document révèle également que la France n’a pas partagé avec le Canada les analyses de ces empreintes, qui ont pourtant conclu que celles-ci n’étaient pas celles d’Hassan Diab.

Ces empreintes ont été prélevées sur un formulaire de l’Hôtel Celtic rempli à la main par l’auteur présumé de l’attentat à la bombe qui a tué quatre personnes dans une synagogue de Paris en 1980.

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L’absence de lien entre ces empreintes et celles d’Hassan Diab constituait un élément essentiel de la décision des juges d’instruction, en janvier 2018, de relâcher Hassan Diab.

En vertu des lois canadiennes sur l'extradition, un État requérant comme la France n'est pas tenu de partager tous les éléments de preuve dont il dispose. Il doit seulement divulguer suffisamment d’informations pour justifier l’implication de la personne soupçonnée. Cependant, les arguments présentés à la cour canadienne doivent être véridiques.

Un document de Cour qui en dit long

Selon l’ordonnance de rejet déposée en janvier 2018 par les juges d’instruction, la France a été en mesure, dès 2007, de trouver un échantillon d’empreintes digitales suffisamment précis pour établir qu’il n’y avait pas de lien avec celles d’Hassan Diab. C’est alors l’Institut Génétique Nantes Atlantique qui avait comparé ces empreintes à celles prélevées sur le formulaire de l’Hôtel Celtic.

Malgré l’existence de ces résultats, la demande d’extradition déposée par le gouvernement français 19 mois plus tard stipule que l’enquêteur responsable n’a pas découvert de traces d’empreintes digitales utilisables sur ce papier.

En 2015, un an après l’extradition d’Hassan Diab, le même prélèvement avait d’ailleurs fait l’objet d’une autre analyse. L’examen de l’Institut national de police scientifique s’est aussi soldé par un résultat négatif.

Un oubli inconcevable

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Il est presque inconcevable que quelque chose d'aussi important n'ait pas été dans le dossier, s’étonne Donald Bayne, qui a été l'avocat d’Hassan Diab pendant 10 ans.

Peu importe la raison derrière cette omission, M. Bayne soutient que cela démontre comment la liberté des Canadiens est sujette à des allégations étrangères non assermentées.

Le ministère canadien de la Justice a agi au nom de la France pendant le processus d'extradition. Mais les avocats canadiens n'avaient accès qu'aux preuves que la France a partagées avec eux. Rien n’indique donc que le Canada aurait pu être informé de l’existence de ces empreintes ni des analyses qui ont été faites.

Nous ne pouvons pas spéculer sur ce que la France a fait ou non, ni sur l'effet hypothétique des documents contenus dans le dossier d'enquête français sur les procédures d'extradition, précise Angela Savard, porte-parole du ministère de la Justice.

À la lumière de ces informations, M. Bayne estime qu’il est d’autant plus important que la ministre Jody Wilson-Raybould lance une enquête publique sur l’extradition d’Hassan Diab.

Les partis d’opposition inquiets

Les partis d'opposition à la Chambre des communes partagent certaines des préoccupations soulevées par l’avocat d’Hassan Diab.

Le Nouveau Parti démocratique estime que les révélations sur Hassan Diab soulignent l’importance de déclencher une enquête indépendante sur la question, dont le rapport serait rendu public.

Mais au-delà d’une enquête, le porte-parole du Parti en matière de sécurité publique et protection civile, Matthew Dubé, rappelle que le NPD tente depuis longtemps de convaincre le gouvernement de lancer une révision des lois d’extradition pour augmenter le seuil de preuves nécessaires pour déporter un individu.

Le Parti conservateur du Canada, qui était au pouvoir au moment de l’extradition d’Hassan Diab, estime que l’enquête interne menée par le gouvernement est une question délicate, étant donné l’implication de la fonctionnaire Jacqueline Palumbo. Cette avocate a elle-même guidé le gouvernement dans le processus d’extradition.

À partir du moment où vous êtes en conflit d'intérêt, que vous êtes impliqué dans la chose, vous pouvez peut-être offrir un certain conseil, mais avec une vision qui est évidemment très partisane, a laissé savoir le député Gérard Deltell.

Le premier ministre Justin Trudeau a pour sa part reconnu que ce qui est arrivé [à Hassan Diab] n’aurait jamais dû arriver. Il affirme que c’est pours’assurer que cela ne se reproduise pas que son gouvernement a réclamé une enquête externe. Or, le ministère de la Justice n’a toujours pas été en mesure de confirmer qui allait piloter l’exercice.

La France ne commente pas

Le ministère français de la Justice n’a pas voulu commenter ce dossier.

Le Parquet de Paris a fait appel de la remise en liberté d’Hassan Diab. Le verdict sera rendu le 6 juillet, à Paris.

Avec la collaboration de David Cochrane et de Lisa Laventure du bureau parlementaire de CBC