•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le premier ministre de la Saskatchewan veut changer le calcul de la péréquation

Le résumé d'Andréanne Apablaza

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, propose un nouveau calcul pour le programme de péréquation du Canada.

Dans ce que le premier ministre appelle la « formule 50-50 », il propose d'ajouter un élément au calcul. Ainsi, la moitié du montant total de la péréquation (19 milliards de dollars) serait répartie selon le calcul actuel de la capacité fiscale de chaque province, et l’autre moitié serait répartie en fonction du nombre d’habitants de chacune des provinces.

Il souhaite également que le financement de ce programme demeure le même et continue donc de se faire par les impôts fédéraux des contribuables.

Scott Moe croit que ce serait là une garantie, pour toutes les provinces, de recevoir un certain financement, et que les provinces plus « démunies » pourraient recevoir beaucoup plus de fonds.

Il insiste d’ailleurs sur le fait que la Saskatchewan n’a reçu aucun montant d’argent au cours des 11 dernières années, alors que le Québec a reçu 100 milliards de dollars.

Qu’est-ce que la péréquation?

La péréquation est un programme fédéral qui permet aux provinces, quelle que soit la force de leur économie, d’offrir des services publics comparables les uns aux autres.

On détermine tout d'abord le taux moyen d’imposition à travers le pays (le Québec est au-dessus de la moyenne, l’Alberta en dessous). Ensuite, on applique ce taux dans chaque province, pour déterminer quel serait le revenu moyen par habitant. Les provinces qui ont un revenu moyen plus faible reçoivent de l’argent du fédéral.

Toutes les provinces contribuent à la péréquation par les impôts fédéraux. Celles qui en reçoivent ont une capacité fiscale plus faible que la norme établie pour tout le pays. Celles qui n'en reçoivent pas ont une capacité fiscale plus élevée.

« La péréquation est un programme incroyablement injuste et inéquitable, qui a vu des provinces comme la Saskatchewan, l'Alberta et Terre-Neuve ne rien recevoir année après année, même en période de ralentissement économique », a-t-il indiqué par voie de communiqué.

Scott Moe a écrit au premier ministre, Justin Trudeau, et aux premiers ministres des neuf autres provinces pour proposer ce changement à la formule de calcul de la péréquation.

Le ministre des Finances de l'Alberta a dit qu'il n'avait pas encore eu l'occasion d'étudier en détail la proposition de la Saskatchewan, mais il affiche lui aussi sa volonté d'obtenir une formule plus juste pour le calcul de la péréquation.

Le programme qui était censé nous protéger n'a pas été là pour nous

Joe Ceci, ministre albertain des Finances

Au plus fort de la récession entraînée par la chute du prix du pétrole, l'Alberta a vu ses revenus tirés du secteur de l'énergie chuter de 6,5 milliards de dollars, alors que le Fédéral n'a envoyé que 251 millions à la province au titre du programme de stabilisation fiscale.

Scott Moe ajoute que même dans le cadre de cette proposition, les avantages pour la Saskatchewan demeureraient assez faibles. La Saskatchewan recevrait environ 300 millions de dollars, soit environ 1,6 % du montant total de la péréquation.

Le premier ministre saskatchewanais souligne que même si le gouvernement de la Saskatchewan ne verse pas d'argent dans le programme de péréquation, les contribuables de la Saskatchewan le font par le biais de leurs impôts fédéraux.

En moyenne, chaque Canadien verse un peu plus de 500 $ par année au programme de péréquation de 19 milliards de dollars.

Selon les informations d'Andréanne Apablaza

Économie