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Culture du cannabis à domicile : les citoyens peuvent contester, rappelle Ottawa

Jackson McLean et son équipe préparent des ateliers de culture hydroponique du cannabis pour aider leurs clients intéressés à faire pousser leur propres plants de marijuana.
Jackson McLean et son équipe préparent des ateliers de culture hydroponique du cannabis pour aider leurs clients intéressés à faire pousser leur propres plants de marijuana. Photo: Radio-Canada
La Presse canadienne

Au lendemain de l'adoption finale du projet de loi sur le cannabis par le Sénat, Ottawa prévient que la substance n'est pas encore légale. Pour ce qui est du droit de cultiver à la maison, le fédéral rappelle que les citoyens peuvent toujours contester la loi québécoise, qui interdit la pratique.

« Le projet de loi C-45 doit encore franchir quelques étapes avant de devenir loi, et il est important d'être clair là-dessus : le cannabis à des fins non médicales n'est pas encore légal. La loi reste la loi », a insisté mercredi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Cette mesure législative « représente un virage majeur par rapport à la façon dont notre pays approche le cannabis. Il laisse derrière un modèle de prohibition qui a échoué, un modèle qui a enrichi le crime organisé et qui rendait nos jeunes vulnérables », a-t-elle ajouté.

On s'attend à ce que Justin Trudeau annonce un peu plus tard, mercredi, la date où il sera légal de consommer du cannabis, ce qui devrait survenir après les huit à 12 semaines de période transitoire visant à permettre aux provinces d'être fin prêtes.

D'ici là, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a invité les Canadiens « à se renseigner sur ce qui sera légal ou non dans la province où ils résident ». Elle a été floue lorsqu'est venu le temps de dire quelle loi les Québécois devront respecter pour la culture de pot à domicile.

Le projet de loi fédéral permet de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis par unité d'habitation. Celui du gouvernement québécois interdit cette pratique.

À ses côtés, dans le foyer de la Chambre, la ministre Wilson-Raybould a réitéré qu'il n'est pas dans les plans d'Ottawa de contester la loi du Québec, mais que des démarches judiciaires citoyennes peuvent, en revanche, être entamées.

Elle a plus tard assuré qu'il ne fallait pas y voir une façon d'encourager les citoyens à s'adresser aux tribunaux - ce que lui avait précisément reproché en avril dernier le ministre québécois responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

La police et la légalisation du pot; Isabelle Richer s'entretient avec Ian Lafrenière du SPVM.

Impact sur le citoyen, selon Québec

Après le point de presse des ministres fédérales, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a lancé depuis l'Assemblée nationale un message à ceux qui, au Québec, voudraient se lancer dans la culture de plants de cannabis à la maison.

Je dis aux citoyens : soyez vigilants, c'est la loi du Québec qui prévaut.

Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique

La ministre a ensuite précisé que le gouvernement québécois n'avait pas l'intention d'amorcer une contestation judiciaire de la loi fédérale.

« C'est le citoyen qui va initier. C'est le citoyen qui est impacté [sic] en ce moment par le flou que laisse le fédéral » s'est désolée Lucie Charlebois.

Le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé clairement en mai dernier qu'il s'attendait à ce que les Québécois suivent la loi fédérale.

Le Sénat a approuvé mardi soir, à 59 voix contre 29, le projet de loi sur le cannabis, après avoir menacé d'en retarder l'adoption. Les sénateurs avaient amendé C-45 pour y inclure une disposition reconnaissant le droit des provinces de prohiber la culture à domicile.

Le gouvernement Trudeau avait opposé une fin de non-recevoir à cette proposition.

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