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  • Exclusif
  • Conflit d’intérêts dans l’examen interne sur l’extradition d’Hassan Diab?

    Hassan Diab, vêtu d'une chemine et d'une cravate, regarde l'objectif de la caméra dans un studio.
    Hassan Diab pose pour la caméra de CBC/Radio-Canada. Photo: Radio-Canada / Lisa Laventure

    Une avocate responsable de l'examen interne sur l'extradition d'Hassan Diab a elle-même participé au processus qui a mené à son renvoi en France.

    Un texte d’Estelle Côté-Sroka

    Selon des documents obtenus par CBC, la fonctionnaire Jacqueline Palumbo a guidé l'ancien ministre de la Justice Rob Nicholson dans le processus d'extradition de l'ex-professeur de l'Université d'Ottawa, alors soupçonné de terrorisme.

    L’examen du gouvernement fédéral sur les « leçons apprises » des procédures d’extradition de M. Diab a été lancé après sa libération par la justice française, en janvier 2018.

    En l’absence de preuves le liant à l’attentat de la synagogue de la rue Copernic, à Paris, en 1980, le citoyen canadien d’origine libyenne a alors pu revenir au pays après 38 mois d’emprisonnement.

    Dans le cadre de l’examen interne au ministère de la Justice, l’avocate Jacqueline Palumbo a notamment communiqué avec l’avocat d’Hassan Diab pour qu’il puisse partager ses idées et suggestions sur la façon dont le processus d’extradition aurait pu être amélioré dans ce dossier.

    Or, selon des documents obtenus par CBC, cette même fonctionnaire était l’avocate-conseil principale du Service d’entraide internationale qui s’occupait du dossier de M. Diab, lorsque M. Nicholson était ministre de la Justice.

    Une note de service révèle son implication

    Dans une note de service acheminée au ministre en 2011, dont CBC a obtenu copie, l’avocate-conseil principale décrit les procédures judiciaires françaises auxquelles M. Diab pourrait être soumis en cas d’extradition.

    Le document explique que M. Diab aurait l’occasion de contester les allégations à plusieurs reprises pendant le processus d’enquête et que le suspect pourrait demander au juge d’instruction d’entreprendre d’autres démarches, incluant la recherche de preuves [pouvant l’exonérer] .

    L’avocate-conseil y ajoute que si le dossier de M. Diab est transféré à la cour pour procès, celui-ci aura d’autres occasions de contester la preuve, y compris les allégations de renseignement et les rapports d’experts.

    Hassan Diab est assis devant un ordinateur, à côté d'une pile de livre, dans son bureau à domicile.Les autorités françaises ont libéré Hassan Diab en janvier dernier. Il est maintenant de retour chez lui. Photo : Radio-Canada / Lisa Laventure

    Un conflit d’intérêts?

    L’avocat de M. Diab, Donald Bayne, remet en question la crédibilité de l'examen interne sur l'extradition de son client. Il souligne le fait qu’une personne ayant été au coeur du processus d’extradition ne peut mener en toute indépendance un examen sur les décisions prises par l’équipe dont elle faisait partie.

    C'est un véritable conflit d'intérêts.

    Donald Bayne, avocat d'Hassan Diab

    Il n’y a aucun doute, Mme Palumbo est en conflit d’intérêts, croit Duff Conacher, co-fondateur du groupe citoyen Démocratie en surveillance. En plus d’avoir participé au processus d’extradition, elle manque d'indépendance vis-à-vis de tous les autres participants, selon lui. L’avocate a donc une vision « teintée » de la situation, soutient le professeur adjoint.

    Les examens internes sont presque toujours une tentative de dissimulation, et ils sont vraiment une perte de temps et de ressources.

    Duff Conacher, co-fondateur, Démocratie en surveillance

    [Cela] montre qu'il y a un problème systémique au sein du ministère [de la Justice] dans ce genre de situations, estime M. Conacher, affirmant que ce cas est malheureusement loin d’être unique dans la fonction publique fédérale.

    À son avis, le gouvernement fédéral devrait prioriser des examens externes et indépendants, dès le départ, pour faire la lumière sur des situations conflictuelles.

    Nous avons besoin d'une enquête indépendante sur ces situations, où les acteurs en cause seraient interrogés et ne contrôleraient pas les résultats de l'enquête, indique M. Conacher, qui est aussi professeur adjoint aux facultés de droit et de sciences sociales de l’Université d’Ottawa.

    Hassan Diab, sa femme et deux enfants sont assis à table.Hassan Diab a été détenu pendant environ trois ans en France, loin des siens. Sur cette photo, il partage un repas avec sa famille. Photo : Radio-Canada / Lisa Laventure

    Il ajoute que pour qu’une enquête soit réellement indépendante, ceux qui la mènent ne peuvent être embauchés par le gouvernement.

    Si l’examen externe demandé par la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’est pas lancé incessamment, seule une enquête publique pourra aller au fond des choses, estime M. Conacher.

    Un haut fonctionnaire du gouvernement assure que Mme Palumbo n’est pas en conflit d’intérêts et justifie son rôle dans l’examen interne par sa connaissance du fonctionnement des dossiers d’extraditions.

    Une porte-parole du ministère de la Justice, Angela Savard, a par ailleurs indiqué que les informations recueillies au cours de l’examen interne seront partagées avec la tierce partie qui effectuera l’examen externe.

    Avec la collaboration de David Cochrane et de Lisa Laventure, du bureau parlementaire de CBC

    Ottawa-Gatineau

    Justice