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La cour se penche sur la demande d'un recours collectif visant Organigram

L'édifice de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse va bientôt décider si elle va entendre le recours collectif visant l'entreprise néo-brunswickoise Organigram Photo: Radio-Canada / Robert Short
Radio-Canada

La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse va décider si elle entendra ou non le recours collectif intenté contre le producteur de cannabis médicinal Organigram, basé à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Les audiences sur la certification du recours collectif ont commencé mardi, à Halifax. Trois jours y sont réservés.

La firme d’avocats Wagners, à Halifax, a lancé le recours collectif en mars 2017, à la suite de la découverte de traces de deux pesticides dans des produits d’Organigram qui devaient être biologiques.

La poursuite a présenté ses arguments, mardi matin. Elle réclame un remboursement pour les clients d’Organigram qui ont acheté ces produits et une indemnisation pour les effets sur leur santé.

Les pesticides détectés dans certains produits étaient le myclobutanil et le bifénazate. L’inhalation de ces substances lorsqu’elles brûlent peut causer des problèmes gastro-intestinaux et augmenter les risques de crise cardiaque, de problème de la vue, du rein et du système nerveux, selon un expert en toxicologie cité par la poursuite.

La poursuite soutient que l’entreprise a fait preuve de négligence dans la conception, le développement, les tests, la production, la distribution, la mise en marché et la vente du produit de cannabis médicinal biologique.

Des bouteilles de cannabisOrganigram avait lancé un rappel de presque tous ses produits vendus en 2016 (archives). Photo : Radio-Canada

L’entreprise avait lancé des rappels volontaires de ses produits possiblement contaminés, en décembre 2016 et en janvier 2017, et a offert un crédit à ses clients qui les avaient achetés. Elle a aussi annoncé l’adoption de nouvelles mesures plus sévères pour ses cultures et le testage de ses produits. Des tests effectués par la suite ont démontré l'absence de pesticides dans ses plants, a-t-elle assuré.

Aucune allégation dans cette affaire n’a encore été prouvée en cour. Si la cour accepte d’entendre le recours collectif, environ 5000 personnes pourraient en faire partie, estime le cabinet Wagners.

Organigram se défend

Les avocats de la défense ont dit que les rappels avaient été issus à titre préventif et qu’il y avait eu peu de chances que la santé des clients ait été mise en jeu

La juge a répondu à cet argument en disant que, même s’il y avait seulement des traces de ces produits, elles n’avaient pas lieu d’être.

Les avocats d’Organigram ont aussi affirmé que l’entièreté des clients avait été contactée lors du rappel et ont aussi dit que certains avaient refusé les crédits ou remboursements auxquels ils avaient droit.

La défense a enfin noté qu’il n’y avait aucun membre de ce potentiel recours collectif dans la salle mardi.

Dans tous les cas, ce sera au juge de décider au terme des audiences s'il y aura ou non un recours collectif.

Organigram est l’un des producteurs de marijuana avec lesquels le gouvernement du Nouveau-Brunswick a conclu une entente pour la vente de cannabis à usage récréatif.

Avec des informations d’Olivier Lefebvre

Nouveau-Brunswick

Justice et faits divers