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Le projet de loi C-45 sur le cannabis renvoyé au Sénat

Mains d'une femme qui roule une cigarette de marijuana.
Les élus à Ottawa débattent sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis. Photo: Getty Images / Instants
Radio-Canada

Les élus de la Chambre des communes ont adopté lundi, à 205 voix contre 82, une version amendée du projet de loi sur la légalisation du cannabis, après avoir débattu des modifications demandées par le Sénat. La balle est maintenant du côté des sénateurs, qui doivent décider s'ils tiennent tête au gouvernement Trudeau, notamment sur la question de la culture à domicile.

Appuyé par les députés néo-démocrates et rejeté par les conservateurs, le projet de loi des libéraux doit obtenir le sceau d’approbation final du Sénat avant de devenir une loi.

Après avoir débattu lundi soir, les sénateurs doivent poursuivre leurs discussions mardi. Le vote pourrait avoir lieu mardi ou mercredi.

Lundi, la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bardish Chagger, a fait savoir qu’elle avait bon espoir que les deux chambres pourraient en arriver à une entente dans ce dossier.

Ping-pong législatif

La semaine dernière, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives a été adopté par 56 voix contre 30 au Sénat, avec 46 amendements.

Certains sénateurs tentent d’obtenir des compromis du gouvernement fédéral, entre autres concernant l'éventualité de permettre aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile.

Les gouvernements du Manitoba et du Québec ont notamment uni leurs voix pour demander à Ottawa de respecter leur désir d'interdire celle-ci, une fois que le cannabis sera légalisé.

Le texte amendé a été débattu à la Chambre des communes et le gouvernement Trudeau a rejeté les principaux amendements du Sénat, dont celui sur la culture du cannabis à domicile.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a fait savoir que l'autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de la volonté de son gouvernement de démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi.

Son gouvernement a aussi rejeté un amendement pour établir un registre public des investisseurs et des administrateurs de l'industrie du cannabis.

Les sénateurs doivent maintenant décider s’ils tiennent à tout prix à ces amendements et si, ultimement, ils les remettront dans le projet de loi, avant de le renvoyer aux Communes.

Lundi soir, le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a expliqué à ses collègues les raisons pour lesquelles le gouvernement a accepté certains amendements et en a rejeté d’autres.

Il a conclu sa présentation en invitant les sénateurs à se plier à la volonté du gouvernement, soulignant au passage qu’il est « approprié » que la Chambre des communes décide de la formulation finale du projet de loi C-45, étant donné que les députés sont élus.

Le temps presse, car il ne reste techniquement qu'une semaine aux travaux parlementaires. Le gouvernement compte faire adopter le projet de loi avant la pause estivale, puisqu’il faudrait de 8 à 12 semaines avant que les Canadiens puissent consommer légalement du cannabis.

Une impasse politique qui « n’en vaut pas la peine »

Le sénateur indépendant André Pratte n'a pas l'intention de poursuivre le débat sur le cannabis plus longtemps.

En entrevue à Radio-Canada lundi soir, il a indiqué qu'il allait se ranger du côté du gouvernement. Pour l'instant.

« La question principale pour moi, c’est : "Comment mieux protéger les compétences du Québec?" Moi, j’en suis arrivé à la conclusion que si on décidait d’insister sur nos amendements aujourd’hui, ça créerait une crise politique à Ottawa. Et je ne pense pas que ce soit actuellement la meilleure façon de protéger les compétences du Québec », a-t-il expliqué.

C’est important, la question de la culture à domicile, mais ce n’est pas crucial. On sait que ça va mener à une cause devant les tribunaux. C’est une cause, de l’avis même du gouvernement du Québec, qu’on a d’excellentes chances de gagner.

André Pratte, sénateur indépendant

« Ça me paraît être une façon beaucoup plus fructueuse de protéger les compétences du Québec, que de créer une crise politique », a-t-il conclu.

De son côté, le sénateur conservateur Claude Carignan affirme qu’il s’agit d’un « message inacceptable » de la part du gouvernement, « particulièrement au niveau du champ de compétence des provinces ».

« On veut continuer à défendre la position des provinces d’interdire la production de quatre plants, et [on veut] plus de transparence au niveau des actionnaires, éviter les paradis fiscaux », a souligné M. Carignan en entrevue à Radio-Canada, avant le début des délibérations au Sénat. « On doit insister particulièrement sur ces deux points-là. »

La sénatrice indépendante, Raymonde Saint-Germain, affirme être déçue que les voix de « certaines provinces n’aient pas été entendues ».

« Le défi pour les sénateurs indépendants, c’est qu’avec toutes les études que nous avons faites, les nombreuses consultations, nous sommes d’avis que la légalisation, malgré tout, c’est positif, a-t-elle indiqué. Et dans ce contexte-là, le défi c’est "est-ce qu’on vote d’une manière qui va empêcher, voire retarder la légalisation?" Alors il y a un enjeu de responsabilité dans tout ça. »

Avec les informations de Louis Blouin

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