Des moniteurs payés sous le salaire minimum

Un texte d’Ariane Perron Langlois

Par exemple, l’entreprise Camp Académie, qui offre des camps de jour dans 7 villes québécoises, dont Rimouski, offre des salaires hebdomadaires qui varient entre 250 $ et 380 $ à ses aides-moniteurs, pour des semaines de 40 heures de travail. Il s’agit de jeunes de 14 à 16 ans qui travaillent à temps plein en appui aux moniteurs.

Cela équivaut à un salaire horaire de 6,25 $ à 9,50 $, alors que le salaire minimum au Québec est de 12 $ l’heure depuis le 1er mai 2018.

Pour les moniteurs, qui sont âgés de 17 ans et plus, les salaires varient entre 450 $ et 575 $ par semaine, ce qui représente entre 11,25 $ et 14,38 $ l’heure. Il peut atteindre 775 $ par semaine pour les directeurs de camps.

Les salaires varient selon l’expérience et le niveau d’étude des employés. Camp Académie embauche environ 160 moniteurs et aides-moniteurs au Québec, dont une dizaine à Rimouski.

Une exception légale, mais critiquée

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) confirme que cette pratique est légale, puisqu’une exception à la Loi sur les normes du travail fait en sorte que le salaire minimum ne s’applique pas aux étudiants embauchés dans des colonies de vacances ou des camps de jour qui sont des organismes à but non lucratif, ce qui est le cas de Camp Académie.

Le fondateur et vice-président de Camp Académie, Claude Servant, soutient que son organisme n’aurait pas les moyens de payer le salaire minimum à tous ses employés, mais souligne qu’il a augmenté les salaires de façon significative au cours des trois dernières années.

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Selon Finn Makela, professeur de droit spécialisé en droit du travail à l’Université de Sherbrooke, ces exceptions au salaire minimum peuvent être justifiées dans le cas de colonies de vacances, lorsque les moniteurs doivent rester en poste 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. « Pendant toute cette période-là, n’eut été l’exception de la loi, ils sont au travail. Ça serait une rémunération qui serait très importante », explique-t-il.

Il souligne toutefois que ces exceptions sont plus discutables dans le cas de jeunes qui travaillent pour des camps de jour et ne dorment pas sur place. « Ça s’apparente plus à un travail normal, on se présente au travail, on fait ses heures, et on part […] Je vois difficilement comment cette exception est encore justifiée », affirme M. Makela.

L’attaché de presse de la ministre du Travail, Florent Tanlet, indique que le gouvernement n’a pas l’intention de changer ces règles pour l’instant, puisqu’il n’a reçu aucune demande à cet effet lors des consultations qui ont mené à l’adoption de la réforme de la Loi sur les normes du travail. « Ça ne veut pas dire qu’on ne le ferait pas s’il y a une demande. Ce n’est pas non éternellement », nuance M. Tanlet.

Des entorses à la loi

L’enquête de Radio-Canada a montré que certaines pratiques de Camp Académie à propos de la rémunération des formations, qui étaient en vigueur jusqu’à l’année dernière, étaient contraires à la loi.

Ces dernières années, l’organisme ne payait pas les jeunes pour la journée de formation qui précède le camp. De plus, les jeunes devaient obligatoirement participer à une journée « bénévole » pour préparer et décorer le site.

Or, un employeur doit rémunérer ses employés pour ce genre de formation et ne peut les forcer à faire du bénévolat, tranche M. Makela. « Une fois que l'employeur embauche la personne et ensuite veut lui faire faire une formation qui est spécifique à l'entreprise, par exemple, passer du temps au camp pour se familiariser avec son fonctionnement, cela doit être rémunéré », explique-t-il.

Le vice-président de Camp Académie confirme que la CNESST est intervenue à la fin de l’été 2017 et assure que l’organisme a changé ses pratiques pour la saison estivale qui s’amorce. Désormais, les formations sont rémunérées et la participation à la journée « bénévole » n’est plus obligatoire.

« On a dû changer notre façon de faire et maintenant on a une nouvelle façon de procéder avec nos moniteurs et nous savons que tout est correct », indique M. Servant.

La CNESST confirme de son côté que quelques dossiers concernant Camp Académie ont été réglés au cours des derniers mois, alors que certains sont toujours en cours de traitement. La Commission ne peut préciser le nombre exact de cas qui ont été portés à son attention.

Des aides-moniteurs non rémunérés dans les municipalités

Une vingtaine d’aides-moniteurs qui accompagnent les enfants dans les camps de jour de la Ville de Rimouski ne sont pas rémunérés. Il s’agit de jeunes de 13 à 15 ans qui offrent un soutien aux moniteurs, mais dont la présence n’est pas obligatoire.

La pratique est légale, selon M. Makela, puisque ces jeunes sont considérés comme des bénévoles.

Le chef de division communautaire au Service des loisirs de la Ville de Rimouski, Steven Bélanger, précise que ces aides-moniteurs n’ont pas de responsabilités attitrées.

« Ils s’engagent à venir 10 jours pendant l’été. C’est vraiment selon leur horaire, c’est eux qui choisissent. Ils ne sont pas obligés d’être là », précise M. Bélanger.

Une pénurie de moniteurs

Quant à eux, les 127 moniteurs qui travaillent pour la Ville de Rimouski gagnent un peu plus que le salaire minimum, soit entre 12,64 $ et 15,39 $ l’heure.

La directrice des ressources humaines de la Ville, Annie Beaupré, souligne que ces salaires un peu plus élevés ont pour objectif de faciliter le recrutement dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

« On peut parler d’une pénurie ou d’une rareté, ce qui était moins le cas il y a quelques années. C’est le cas même pour des postes étudiants », souligne Mme Beaupré.

Environ 1400 jeunes sont inscrits aux camps de jour de la Ville de Rimouski cet été.