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Retirer l'Ontario de la bourse du carbone : plus facile à dire qu'à faire

la tour CN derrière un nuage de pollution

La Tour CN, à Toronto

Photo : Radio-Canada / Ramna Shahzad/CBC

Radio-Canada
Mis à jour le 

Doug Ford persiste et signe. Il promet de commencer son mandat de premier ministre en retirant l'Ontario de la bourse du carbone, qu'il partage avec le Québec et la Californie. Une promesse électorale dont M. Ford a fait sa marque de commerce, mais qui sera beaucoup plus difficile à honorer qu'il le prétend.

Une analyse d’Étienne Leblanc, journaliste spécialisé en environnement

Depuis qu'il a sauté dans l'arène de la politique provinciale, Doug Ford martèle le même message : les Ontariens paient leur essence trop cher, et c'est à cause du surplus qui leur est imposé par le marché du carbone les liant au Québec et à la Californie.

Pour réduire le prix à la pompe, prétend le premier ministre désigné, il faut donc quitter ce marché.

Est-ce que ce sera aussi simple? Bien sûr que non. Doug Ford devra surmonter de nombreux obstacles s'il veut honorer sa promesse électorale jusqu'au bout. Et à entendre les réponses qu'il a données aux journalistes après sa conférence de presse de vendredi, il ne semble pas être au fait de la complexité de la chose.

Voici les principaux obstacles qui se présenteront à lui.

La loi

L'adhésion de l'Ontario à cette bourse du carbone est liée par une loi ontarienne. À titre d'exemple, en vertu de cette loi, tous les revenus tirés de la vente de droits d'émission doivent servir aux mesures de lutte contre les changements climatiques.

Doug Ford annonce que sa première mesure sera de sortir l'Ontario du marché du carbone.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Doug Ford annonce que sa première mesure sera de sortir l'Ontario du marché du carbone.

Photo : Radio-Canada

Pour sortir de la bourse du carbone, Doug Ford devra donc changer la loi de sa province, un processus qui prendra du temps.

De plus, l'Ontario est lié par une entente formelle avec le Québec et la Californie. En vertu de cet accord, le gouvernement ontarien doit donner un préavis d'un an à ses partenaires s'il veut s'en retirer.

Or, vendredi, M. Ford a annoncé qu'il retirerait sa province de la bourse du carbone dès son arrivée au pouvoir. Il devra donc convaincre ses voisins qu'il n'a pas à respecter le préavis prévu à l'entente, ce qui est loin d'être acquis.

Quand un journaliste a demandé au premier ministre désigné comment il s'y prendrait pour faire fi de ces règles, M. Ford a répondu que ses experts avaient analysé ces enjeux et qu'ils n’y voyaient pas de problèmes.

Le futur leader ontarien risque d'être déçu. Il serait étonnant que le Québec et la Californie le laissent agir de la sorte sans s'y opposer. Des poursuites en cour sont à prévoir.

La bourse du carbone, c'est quoi?

L'Ontario s'est joint au Québec et la Californie en 2017 pour adhérer au plus grand système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz en effet de serre en Amérique du Nord.

En vertu de ce système, les grands pollueurs et les distributeurs de carburant sont soumis à des plafonds d'émission de gaz à effet de serre. S'ils dépassent ces normes, ils sont tenus d'acheter des droits d'émission à d'autres entreprises qui font partie du marché, ou alors au gouvernement local qui en met aux enchères ponctuellement. Le but est que les grands pollueurs soient incités à investir dans des technologies plus vertes.

Quant à eux, les distributeurs de carburant refilent la facture aux consommateurs. Le gouvernement souhaite ainsi que les automobilistes réduisent l'utilisation de leur voiture. En Ontario, on estime que le marché du carbone a fait augmenter le prix de l'essence d'environ 4,5 cents le litre.

Les entreprises voudront être compensées

Depuis qu'il a lancé son marché du carbone, en 2017, l'Ontario a levé 2,8 milliards de dollars en droits d'émission. La dernière vente aux enchères en mai dernier a rapporté à elle seule plus d'un demi-milliard de dollars au trésor de l'Ontario.

Des sommes payées par les entreprises ontariennes, que le gouvernement est tenu d'utiliser pour mettre en place des mesures de lutte contre les changements climatiques.

Si Queens Park se retire sans attendre de la bourse du carbone, comme le promet Doug Ford, ces entreprises seront-elles remboursées? Voire compensées? Elles l'exigeront certainement.

Sur cet enjeu, Doug Ford a encore une fois démontré le peu de sérieux qu'il accorde aux conséquences potentielles d'un retrait de l'Ontario du marché du carbone.

En conférence de presse, vendredi, quand on lui a demandé s'il allait rembourser les quelque 3 milliards de dollars aux entreprises, il a répondu : « La baisse promise du prix de l'essence de 10 cents le litre va aller directement dans les poches des consommateurs, mais aussi dans les poches des petites, moyennes et grandes entreprises. Le prix de l'essence affecte le prix de tous les biens et services au pays, et ça fera une grosse différence ».

L'hôtel de ville et la marina du parc de la Confédération.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Vue aérienne du centre-ville de Kingston en Ontario.

Photo : Radio-Canada

Ce n'est donc pas aujourd'hui que Shell, Labatt, la Ville de Kingston, l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et toutes les autres entités qui ont acheté des droits d'émission au cours des derniers mois auront une réponse claire à cette question.

Un autre dossier qui finira probablement devant les tribunaux.

La taxe carbone d'Ottawa

Le gouvernement fédéral a promis d'imposer une taxe sur le carbone dans toutes les provinces qui ne mettraient en place leur propre système de taxation. De 20 $ la tonne de CO2 en 2019, la taxe fédérale soumise aux provinces récalcitrantes augmentera de 10 $ la tonne chaque année, pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Jusqu'à maintenant, l'Ontario n'était pas soumis à cette taxe, étant donné son adhésion à un marché du carbone fonctionnel. Si les conservateurs ontariens vont de l'avant avec leur promesse de s'en retirer, la taxe fédérale s'appliquerait.

M. Ford a confirmé dès son arrivée au pouvoir qu'il allait contester la constitutionnalité d'une telle taxe. « Je vais demander à mon procureur général d'utiliser toutes les ressources à sa disposition, d'utiliser tous les pouvoirs à la disposition du gouvernement », a dit M. Ford vendredi.

Une autre bagarre judiciaire, déjà entamée par la Saskatchewan, qui a lancé de telles procédures.

La stabilité des entreprises

Doug Ford risque aussi de trouver des opposants là où il s'y attend le moins : au sein même des entreprises touchées par le système de plafonnement et de droits d'émission. Celles qui détestent le changement et qui préfèrent la stabilité économique.

La plupart des grandes entreprises savent que tôt ou tard, elles devront payer pour leurs émissions de CO2. C'est une tendance mondiale à laquelle n'échappera pas l'Ontario.

Elles préfèrent donc connaître les règles du jeu d'avance, et d'ainsi pouvoir planifier à long terme leurs investissements. Les changements imprévus ne sont pas appréciés.

C'est ainsi que M. Ford trouvera probablement sur son chemin des entreprises qui réclament le statu quo. Non seulement elles vivent bien avec le marché du carbone, mais plusieurs d'entre elles en tirent même un bon revenu en polluant moins.

Certes, la tarification du carbone n'est pas encore un outil aussi efficace qu'on le souhaiterait pour atteindre les cibles canadiennes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La commissaire fédérale à l'environnement l'a rappelé au gouvernement de Justin Trudeau dans son rapport l'automne dernier.

Mais malgré ce constat réel, la nécessité de lier les efforts climatiques aux outils du marché ne fait plus de doute. C'est pourquoi Doug Ford trouvera de nombreux obstacles sur son chemin.

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