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Fausses cartes autochtones : Ottawa enquête

Un petit chien regarde la caméra.
Un test d'ADN réalisé par la firme Viaguard Accu-Metrics a déterminé que Snoopy a 20 % d'ascendance autochtone. Il est 12 % abénaquis et 8 % mohawk. Photo: Louis Côté

Le gouvernement fédéral a lancé l'automne dernier une enquête sur l'utilisation de fausses cartes de statut d'Indien, selon un document publié par le ministère des Services aux Autochtones.

Le réseau anglais de Radio-Canada a rapporté plus tôt cette semaine que la Confédération des peuples autochtones de cartes Canada (CAPC) offre à ses membres des cartes qui donneraient, selon son chef, des droits de chasse, de pêche, et d’exemption de taxes. Le titulaire de la carte aurait également droit à « des droits de commerce et de mobilité transfrontaliers en Amérique du Nord ».

Les cartes n'ont pas de statut légal, mais pour les non-initiés, elles pourraient être confondues avec les cartes de statut d'Indien émises par le gouvernement fédéral.

La branche d’audit et d'évaluation du ministère des Services aux Autochtones a embauché le cabinet KPMG en octobre 2017 pour enquêter sur l'utilisation de fausses cartes pour obtenir des allégements fiscaux sur les achats de marchandises, selon la porte-parole du ministère Martine Stevens.

Un rapport final sur l'enquête est attendu pour la fin du mois.

KPMG devait rencontrer les conseils de bande de Kahnawake et de Kanesatake, près de Montréal, et celui d’Akwesasne, communauté qui enjambe la frontière canado-américaine, selon un document fourni par le ministère à CBC.

Le document stipulait également que tout employé d'un entrepreneur ou d'un sous-traitant impliqué dans l'enquête devait obtenir une autorisation de sécurité de niveau « secret ».

Les cartes n'ont pas de statut légal

Questionnée à ce sujet, la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a déclaré mercredi qu'Ottawa prend la question « très au sérieux ».

« Nous étions au courant de la plupart des questions soulevées [dans l’enquête de CBC] et nous avons déjà pris des mesures contre le groupe en leur demandant de cesser ces pratiques gênantes », a affirmé la ministre aux journalistes sur la colline du Parlement.

L’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) a pour sa part dénoncé ces pratiques, de même que « l’inaction et l’absence de clarté » du gouvernement fédéral, qui auraient « permis à des organisations non représentatives d’émerger et de se développer ».

« Nous demandons à ce gouvernement d’exercer ses responsabilité », écrit dans un communiqué paru mercredi l’organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador.

La police de Kahnawake, les Peacekeepers, a affirmé qu'elle avait saisi environ 100 fausses cartes de membres de la Confédération qui tentent d’obtenir des allégements fiscaux sur leurs achats, que ce soit des appareils ménagers ou des véhicules.

La CAPC n’est reconnue ni par le gouvernement fédéral ni par des groupes autochtones en tant qu'organisation politique légitime.

L'organisation, dirigée par Guillaume Carle, exige que les futurs membres subissent, avant leur admission, des tests d'ADN effectués par la firme torontoise Viaguard Accu-Metrics afin de déterminer leur ascendance autochtone.

Deux anciens membres de l'organisation ont commencé à avoir des soupçons et ont soumis des échantillons d'ADN de leurs chiens. Les deux résultats sont revenus positifs pour l'ascendance autochtone.

D'après le texte de Jorge Barrera de CBC

Nations métisses et autochtones

Société