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Le Sénat adopte une version édulcorée de C-46 en censurant les tests aléatoires

Agent de la Sûreté du Québec au milieu d'un barrage routier visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies.
Les sénateurs ont voté pour le projet de loi, mais en retirant sa mesure centrale qui visait à permettre aux policiers de mener des tests d'alcoolémie aléatoires. Photo: Radio-Canada / Daniel Coulombe
La Presse canadienne

Le Sénat a adopté jeudi une version édulcorée du projet de loi C-46 sur les facultés affaiblies. Cela ouvrirait ainsi la voie à une nouvelle confrontation avec le gouvernement.

Les sénateurs ont voté pour le projet de loi, mais en retirant sa mesure centrale qui visait à permettre aux policiers de mener des tests d'alcoolémie aléatoires.

Le gouvernement avait auparavant averti la Chambre haute qu'il rejetterait la version amendée du projet de loi et qu'il comptait rétablir les articles autorisant les tests.

Les deux chambres du Parlement s'étaient déjà lancées dans un bras de fer lorsque le gouvernement a fait adopter son projet de loi pour légaliser le cannabis à des fins récréatives. Les sénateurs avaient approuvé le C-45, mais ils y avaient apporté des dizaines d'amendements.

Un homme souffle dans un éthylotest qui affiche « échec ». Un homme souffle dans un éthylotest qui affiche « échec ». Photo : Radio-Canada

Le gouvernement a déjà annoncé mercredi qu'il avait rejeté 13 de ces amendements, dont celui qui aurait donné aux provinces le pouvoir d'interdire la culture de marijuana à domicile.

Les sénateurs devront décider au cours des prochaines semaines s'ils acceptent la volonté des élus de la Chambre des communes ou s'ils plongent pour une période prolongée le Parlement dans une impasse.

Le projet de loi C-46 est le complément législatif de la légalisation de la marijuana. L'article qui a été retiré par le Sénat ne touchait que les tests d'alcoolémie.

Actuellement, les policiers doivent avoir des motifs raisonnables pour faire passer un test d'alcoolémie à un suspect. Le gouvernement fédéral veut abolir cette stipulation.

Les experts judiciaires sont divisés au sujet de la constitutionnalité de cet article.

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