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Dieselgate : Volkswagen mise à l’amende en Allemagne

Un moteur diesel de Volkswagen.
Le parquet de Brunswick « a mis en évidence des manquements au devoir de surveillance » au sein de l'entreprise et « ordonné à Volkswagen le paiement d'une amende ». Photo: AFP / FRANCK FIFE
Agence France-Presse

Le constructeur automobile allemand Volkswagen a annoncé mercredi avoir accepté de payer l'équivalent de 1,5 milliard de dollars d'amende en Allemagne, reconnaissant ainsi « sa responsabilité » dans le dossier des moteurs diesel truqués.

Le parquet de Brunswick « a mis en évidence des manquements au devoir de surveillance » au sein de l'entreprise et « ordonné à Volkswagen le paiement d'une amende », indique le groupe dans un communiqué.

« Après vérification approfondie, Volkswagen accepte l'amende et ne déposera pas de recours », dit le constructeur, qui « y voit une étape supplémentaire importante pour surmonter la crise du diesel ».

« Il s'agit d'une des amendes les plus élevées jamais infligées à une entreprise en Allemagne », a commenté le parquet de Brunswick, ajoutant que la somme sera payée par Volkswagen d'ici six semaines à l'État régional de Basse-Saxe.

Volkswagen a admis en 2015 avoir utilisé des logiciels capables de fausser les résultats des tests d'émission. Cela dissimulait le niveau réel de la pollution aux oxydes d'azote (NOx), qui accroissent les risques de maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Le premier constructeur automobile mondial a reconnu avoir installé ces logiciels truqueurs sur 11 millions de véhicules dans le monde entier.

Les voitures ainsi équipées restaient dans les limites légales d'émissions de substances dangereuses comme les oxydes d'azote pendant les tests en laboratoire, mais dépassaient ces mêmes limites de 40 fois en conduite sur route.

Sur l'amende de 1 milliard d'euros, 995 millions sont versés pour compenser des « avantages économiques » résultant de la manipulation, mentionne le parquet.

Si le paiement de cette amende « met un terme à la procédure administrative visant Volkswagen », selon l'entreprise, d'actuels et d'anciens hauts responsables du groupe restent l'objet d'enquêtes en Allemagne et aux États-Unis.

« Cette décision ne modifie en rien les procédures en droit privé, notamment les plaintes des clients, ainsi que les enquêtes visant 49 personnes au total » et concerne uniquement la manipulation d'émissions d'oxydes d'azote chez les moteurs EA 189 et EA 288, précise le parquet dans un communiqué.

Au-delà de Brunswick, plusieurs autres parquets allemands ont également ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen et de ses marques Audi et Porsche, mais aussi de Daimler et de l'équipementier Bosch.

Lundi, le parquet de Munich (sud) a annoncé que le PDG d'Audi, Rupert Stadler, était désormais personnellement visé par une enquête sur le scandale.

L'ancien PDG de VW, Martin Winterkorn, et son successeur Martin Müller, mais aussi l'actuel chef du conseil de surveillance du groupe VW, Hans Dieter Pötsch, et l'actuel président de VW, Herbert Diess, sont également visés par des investigations.

Aux États-Unis, où Volkswagen a plaidé coupable pour fraude et d'obstruction à la justice, huit anciens et actuels dirigeants de Volkswagen ont été inculpés, dont M. Winterkorn, accusé de « fraude » et « conspiration ».

Un cadre d'Audi y a également été inculpé, et parmi ces neuf personnes deux ingénieurs ont déjà été condamnés.

Le scandale avait jusqu'à présent déjà coûté à VW plus de 25 milliards de dollars en rappels de véhicules et procédures judiciaires.

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