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  • Exclusif
  • Collusion : Montréal récupère 31 millions de dollars payés en trop

    Pascal Robidas a plus de détails

    Radio-Canada a appris que la Ville de Montréal a récupéré 31 millions de dollars payés en trop à des firmes qui ont reconnu avoir fait de la collusion dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV) du gouvernement du Québec.

    Un texte de Jean-Philippe Robillard

    La Ville aurait conclu des ententes avec plusieurs entreprises, des firmes de génie-conseil, mais également des compagnies de construction qui ont reconnu avoir fait de la collusion. Selon nos sources, la Ville est parvenue à aller chercher 31 063 294 $ payés injustement lors de l'octroi de contrats publics.

    La mairesse de Montréal, Valérie Plante, est satisfaite. « On est content de recevoir les sommes qui nous sont dues. Mais ce qu'il faut réitérer, c'est que pour la Ville de Montréal, ça ne s'arrête pas là », déclare-t-elle.

    Valérie Plante affirme que son administration envisage maintenant de poursuivre les autres entreprises qui ont fait de la collusion et qui n'ont pas participé au programme de remboursement volontaire. « On a bien l'intention d'intenter des poursuites pour ceux qui ont décidé de ne pas prendre l'opportunité de participer au programme de remboursement volontaire. Pour nous, l'argent qui a été pris aux Montréalais doit retourner aux Montréalais. »

    Le PRV visait pourtant à éviter que les municipalités et les compagnies fautives se retrouvent devant les tribunaux.

    La Ville de Montréal est parvenue à récupérer sensiblement le même montant que la Ville de Laval. L'administration du maire Marc Demers a récupéré 30 millions de dollars payés en trop durant l'ère de Gilles Vaillancourt.

    Les ententes négociées par la Ville de Laval lui ont permis de recouvrer environ 20 millions de dollars auprès d’entreprises, qui ont reconnu avoir fait de la collusion et gonflé volontairement les prix des contrats, dans certains cas de plus de 20 %.

    Cette somme s'ajoute aux 9 millions de dollars récupérés auprès de l'ex-maire Vaillancourt, condamné à six ans de prison en décembre 2016.

    Un programme qui a permis de récupérer 95 millions de dollars au total

    Le PRV mis en place par le gouvernement du Québec a permis de recouvrer des trop-perçus de 94 764 635 $ d'entreprises qui ont reconnu avoir fait de la collusion ou de la fraude. Selon le ministère de la Justice, des ententes ont été conclues avec 31 participants et visent 32 organismes.

    Le PRV a été mis sur pied afin de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années par l'utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats aux municipalités, aux commissions scolaires et aux ministères et agences de l'État québécois.

    L'administration du programme avait été confiée à François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec. Le programme, mis sur pied dans la foulée des travaux de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction, la commission Charbonneau, a été en vigueur du 2 novembre 2015 au 15 décembre 2017.

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    Politique municipale