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Redevances territoriales dans le Nord : l’Ontario présente ses arguments

Portrait d'un homme dans un couloir.
Harvey Bell, un résident de la Première Nation Batchewana, est venu jusqu'à Sudbury pour assister au procès. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui oppose 23 Premières Nations du nord de la province aux gouvernements ontarien et fédéral s'est poursuivi mercredi à Sudbury. Les avocats de l'Ontario ont présenté leurs arguments à la cour.

Les 23 Premières Nations dénoncent le non-respect des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et réclament l'augmentation du montant de leur rente annuelle.

Celle-ci s’élève à 4 $ par membre par année, un montant qui n’a pas augmenté depuis 1874.

L’avocat représentant l’Ontario, Michael Stephenson, ne nie pas qu’il faille ajuster le montant de cette rente pour mieux refléter les réalités économiques contemporaines. Il ne précise pas, cependant, à qui revient cette responsabilité. Les traités ne prévoyaient pas de mécanisme clair pour l’augmentation de la rente, dit-il.

La juge Patricia Hennessy a soumis M. Stephenson à un interrogatoire sur la soumission de son équipe, portant principalement sur la capacité des signataires des traités de l’époque à comprendre leurs cultures respectives.

Plusieurs chefs avaient une bonne connaissance des coutumes britanniques, a déclaré M. Stephenson, s’appuyant sur des témoignages de l’époque relatant des visites de ces chefs dans des centres urbains comme Toronto.

La juge Hennessy a également soulevé le problème de la langue lors des négociations des traités.

Le négociateur en chef britannique n’avait aucun moyen de s’assurer que ses propos étaient correctement traduits en langue anishinabée, a-t-elle dit. Le concept britannique de propriété privée individuelle n’était pas nécessairement reconnu par toutes les Premières Nations, où le système d'utilisation collective de la terre prévalait.

Le procès en est à sa première phase, au cours de laquelle la Cour supérieure de justice doit déterminer si les deux ordres de gouvernement ont failli à leurs obligations. La Cour doit rendre sa décision de la première phase en décembre.

Si elle donne raison aux Premières Nations, la Cour devra ensuite désigner les responsables, puis déterminer le montant de cette rente. Cette décision devrait être rendue dans plus d’un an et demi.

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