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Saint-Cyprien attend toujours son remboursement dans l'affaire SNC-Lavalin

Visuel général de Saint-Cyprien.
Saint-Cyprien. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La municipalité de Saint-Cyprien n'a toujours pas reçu le montant que lui doit la compagnie SNC-Lavalin en vertu du Programme gouvernemental de remboursement volontaire.

Le maire Michel Lagacé dit qu'il a bien hâte de savoir le montant qui sera remboursé à sa municipalité, mais compte tenu de la nature du programme, il estime que les citoyens de Saint-Cyprien ne connaîtront jamais les détails de la faute commise par SNC-Lavalin.

Nous sommes une partie intéressée, mais nous n'étions pas une partie qui a confessé le coupable.

Michel Lagacé, maire de Saint-Cyprien
Michel Lagacé, maire de Saint-Cyprien Michel Lagacé, maire de Saint-Cyprien Photo : Radio-Canada

SNC-Lavalin

SNC-Lavalin explique avoir déjà remis à l'administrateur du Programme l'argent dû à Saint-Cyprien et à tous les autres organismes publics avec lesquels l'entreprise a reconnu avoir usé de pratiques contraires à la Loi. C'est maintenant à l'administrateur à redistribuer ces sommes.

Dans un courriel, l'entreprise rappelle que les détails du remboursement à Saint-Cyprien et aux autres organismes vont demeurer confidentiels « conformément au programme et à sa loi habilitante ».

95 millions de dollars perçus en trop

Rapport final du Programme gouvernemental de remboursement volontaireRapport final du Programme gouvernemental de remboursement volontaire Photo : Radio-Canada

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé, mardi à l'Assemblée nationale, le rapport final du Programme de remboursement volontaire.

On y apprend que 31 compagnies ou individus ont remboursé 95 millions de dollars à 32 organismes publics, dont 29 villes, pour des affaires de facturation illégale.

Le rapport précise que le montant exact des remboursements est de 94 754 635,46 $.

Extrait du rapport final du Programme gouvernemental de remboursement volontaireAgrandir l’imageExtrait du rapport final du Programme gouvernemental de remboursement volontaire Photo : Radio-Canada

Déjouer la fraude

Le programme de remboursement volontaire a été mis sur pied dans la foulée de la Commission Charbonneau. Il visait à permettre à des entreprises de déclarer volontairement des pratiques de surfacturation contre des organismes publics.

Sa Loi constitutive visait « principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives (agissements trompeurs) dans le cadre de contrats publics. »

« Une simple tape sur les doigts »

Même si sa municipalité recevra prochainement un remboursement, le maire Lagacé reste déçu de la manière dont ces affaires qui ont tant fait la chronique vont se terminer. Il regrette d'abord que sa municipalité n'ait jamais été associée au processus de réparation, mais surtout il déplore que la sanction finale des compagnies fautives soit si modeste.

Les compagnies qui ont, je dirais, floué les communautés, elles ont une petite tape sur les doigts, font un remboursement et vous pouvez passer au suivant

Michel Lagacé, maire de Saint-Cyprien

Le contrat de Saint-Cyprien

Le contrat réalisé par SNC-Lavalin à Saint-Cyprien et pour lequel la compagnie a volontairement déclaré des irrégularités était assez modeste. Il s'établissait à environ 250 000 $ et constituait un élément de la construction du centre sportif de la municipalité, un projet de 5,5 millions de dollars.

Aréna de Saint-Cyprien par temps nuageux.Aréna de Saint-Cyprien. Photo : Radio-Canada

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