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  • Exclusif
  • De l'ADN canin aide à révéler une possible fraude du statut d'Indien

    Une infographie comportant le logo de la Confédération des peuples autochtones du Canada et des instruments de laboratoire.

    Une enquête de CBC soulève des questions quant à la légitimité des tests d'ADN utilisés par la Confédération des peuples autochtones du Canada.

    Photo : Radio-Canada / Chantal Mainville

    CBC

    On dit souvent que le chien est le meilleur ami de l'homme. Dans le cas de Louis Côté, il semblerait que lui et Snoopy le chihuahua partagent également des ancêtres autochtones communs. Du moins, c'est ce qu'indiquent des tests d'ADN réalisés par une entreprise basée à Toronto.

    M. Côté a développé des doutes envers le laboratoire de Viaguard Accu-Metrics, qui offre des tests génétiques visant à déterminer l’ascendance d’une personne. Il a alors décidé de mener sa propre enquête en soumettant pour analyse un échantillon de l’ADN du chien de sa petite amie. Selon les résultats qu’il a reçus, lui et Snoopy partagent exactement la même ascendance autochtone.

    Je croyais que c’était une blague, raconte-t-il. L’entreprise trompe les gens [...] les résultats ne sont pas bons.

    Une enquête menée par CBC par la suite a soulevé des questions non seulement en matière de la fiabilité des tests d’ADN, mais également quant à la possible utilisation frauduleuse de cartes d'identité ressemblant au certificat de statut d’Indien pour obtenir des exemptions de taxes sans y avoir droit.

    M. Côté, de Mascouche, au Québec, dit qu’il est devenu sceptique face aux résultats produits pas Viaguard Accu-Metrics l’été dernier, alors qu’il travaillait avec la Confédération des peuples autochtones du Canada (CPAC).

    Le groupe est dirigé par Guillaume Carle, qui l’a créé en 2006. Ce dernier affirme représenter 50 000 membres à l’échelle du pays et qu’environ 90 % d’entre eux ont passé un test d’ADN confirmant qu’ils possèdent de l’ADN autochtone.

    M. Carle dit que la carte d’identification offerte par la CPAC sert à identifier son titulaire comme étant un Autochtone, mais il nie que cela a un quelconque lien avec les taxes.

    Ça a à voir avec votre nationalité.

    Guillaume Carle, dirigeant de la Confédération des peuples autochtones du Canada

    Or, la carte d’identification de la CPAC ressemble à un certificat officiel de statut d’Indien délivré par le gouvernement du Canada.

    Un montage photo des deux cartes montre qu'elles sont semblables. Notamment, elle comporte toutes deux le drapeau du Canada. Sur le certificat de statut d'Indien, il est indiqué « Affaires indiennes et du Nord Canada ». Le certificat de statut autochtone de la Confédération des peuples autochtones du Canada comporte la mention « gouvernement ».Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    À gauche, un certificat de statut d'Indien délivré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. À droite, un certificat de statut autochtone de la Confédération des peuples autochtones du Canada.

    Photo : Radio-Canada

    La CPAC indique avoir été fondée pour défendre les intérêts des Autochtones qui vivent hors réserve. Toutefois, le groupe n’est reconnu ni par l’Assemblée des Premières Nations ni par le gouvernement du Canada.

    Un certain nombre des membres de la CPAC ne font pas partie de la communauté des Premières Nations et ne possèdent pas le statut d’Indien octroyé par le gouvernement fédéral.

    Les Autochtones qui ont un statut officiel d’Indien peuvent obtenir une exemption de taxes sur les achats faits sur une réserve et une exemption d’impôt sur le revenu d’emploi gagné sur une réserve. Ils ont aussi accès à des services de santé, sociaux et d’éducation. Par ailleurs, certaines provinces accordent une exemption sur la portion provinciale de la taxe de vente pour les achats faits hors réserve.

    Des tests d’ADN coordonnés par la CPAC

    Pour 250 $, la CPAC arrangera le test d’ADN et la collecte des échantillons d’un membre potentiel. L’analyse d’ADN est faite par Viaguard.

    Si le test confirme qu’une personne possède au moins 1 % d’ascendance autochtone, il lui en coûtera 80 $ de plus pour devenir membre de la CPAC et obtenir sa carte d’identification.

    M. Côté dit qu’il était responsable de la collecte des échantillons pour la CPAC. Mais il a commencé à avoir des doutes.

    J’ai entendu des choses qui ne tournaient pas rond avec ces tests, raconte-t-il.

    Il a donc décidé d’acheter trois trousses d’analyse d’ADN directement auprès de Viaguard Accu-Metrics en juillet 2017. Il a pris trois échantillons différents, qu’il dit avoir envoyés au laboratoire de l’entreprise.

    Deux des échantillons contenaient des prélèvements faits dans sa bouche à l’aide de longs cotons-tiges (écouvillons). Il en a identifié un avec son nom et l’autre avec le nom de son père. Pour le troisième échantillon, dit-il, il a fait un prélèvement à l’intérieur de la bouche de Snoopy et il a inscrit le nom de son fils adoptif sur l’étiquette.

    Un petit chien regarde la caméra.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Un test d'ADN réalisé par la firme Viaguard Accu-Metrics a déterminé que Snoopy a 20 % d'ascendance autochtone. Il est 12 % abénaquis et 8 % mohawk.

    Photo : Louis Côté

    Le 26 août, il a reçu trois courriels de Viaguard. Chacun comportait un lien vers un document PDF. Les résultats des tests, qu’il a fournis à CBC, étaient identiques. M. Côté et Snoopy avaient tous deux 20 % d'ascendance autochtone : 12 % abénaquise et 8 % mohawk.

    Je ne me sens pas très bien pour les gens qui ont payé pour ces tests, dit-il. Ils ont probablement payé pour rien.

    Des résultats étranges

    Sur son site Internet, Viaguard Accu-Metrics se présente comme un chef de file dans l’analyse du patrimoine génétique.

    Pour investiguer davantage l’exactitude des tests réalisés par Viaguard, CBC News a commandé de l’entreprise des trousses d’analyse de l'ascendance autochtone et a prélevé des échantillons sur trois employés du diffuseur public. Deux sont nés en Inde et le troisième est né en Russie. Aucun des trois n’était au fait d’une quelconque possibilité qu’ils aient des racines autochtones nord-américaines.

    CBC a également soumis des échantillons d’ADN de ces trois employés à une seconde entreprise d’analyse du patrimoine génétique. Suivant l’avis d’experts, CBC a fait affaire avec 23andMe, une importante firme d’analyse de l’ADN offrant ses services au grand public.

    Cinq semaines plus tard, Viaguard a envoyé des résultats indiquant que les trois employés de CBC possédaient tous 20 % d’ADN autochtone. Les résultats détaillés les liaient à des communautés spécifiques des Premières Nations. Dans les trois cas, Viaguard a déterminé que les échantillons contenaient 12 % d’ADN abénaquis et 8 % d’ADN mohawk — la même ventilation que celle reçue par M. Côté.

    À titre comparatif, 23andMe n’a pas décelé d’ADN lié aux Premières Nations chez aucun des trois sujets. L’entreprise a plutôt déterminé que plus de 99,8 % de leur ADN était lié à la région dans laquelle ils sont nés.

    Des tests « informatifs », répond Viaguard

    CBC a contacté Viaguard afin d’obtenir des précisions sur les résultats des tests. Dans une déclaration, l’entreprise a fait valoir que bon nombre de personnes possèdent environ 20 % d’ADN autochtone. Viaguard a également émis une mise en garde face aux résultats reçus par CBC en indiquant qu’ils n’étaient qu’à titre « informatif ».

    Les échantillons soumis dans ce dossier peuvent se montrer utiles d’un point de vue informatif, mais ils ne respectent pas les standards de validité requis en médecine légale, a affirmé la compagnie, ajoutant que l’ADN doit être prélevé par des professionnels de la santé spécialement formés pour qu’un test soit valide sur le plan légal.

    Harvey Tenenbaum apparaît dans une vidéo publiée sur YouTube.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Harvey Tenenbaum dirige l'entreprise Viaguard Accu-Metrics, basée à Toronto.

    Photo : YouTube/Viaguard

    Au fil des années [l’entreprise a] développé des liens avec un petit nombre de tribus et a développé des algorithmes qui identifie les liens possibles avec ces tribus, indique la déclaration en anglais.

    Pour ce qui est des résultats des tests de l’ADN canin, la coordinatrice de l’analyse Donna Savoie affirme que Viaguard est incapable de déterminer que des échantillons non humains ont été envoyés et qu’une contamination croisée pourrait avoir mené à ce que de l’ADN humain soit détecté.

    De l’ADN qui vient d’une quelconque matière cellulaire étrangère peut être présent en raison d’un contact direct ou indirect lors du prélèvement d’échantillons, a-t-elle écrit dans un courriel en anglais envoyé à CBC.

    Nous savons que la respiration, la toux et l’éternuement déposent de l’ADN étranger sur les écouvillons.

    Message courriel de la coordinatrice de l’analyse Donna Savoie

    Le propriétaire et directeur de la recherche de Viaguard, Harvey Tenenbaum, a décliné les demandes répétées d’entrevue de CBC. Il a référé toute question au grand chef Carle.

    Guillaume Carle fait confiance aux résultats

    Le dirigeant de la Confédération des peuples autochtones du Canada affirme faire pleinement confiance à Viaguard. Guillaume Carle estime que l'entreprise a réalisé de 400 à 500 tests pour son organisation au cours des deux dernières années.

    Je me suis informé à ce sujet. C’est mon travail comme grand chef que de m’assurer que nous ne recevons pas de connerie de personne disant que quelqu’un est quelque chose qu’il n’est pas, lance-t-il.

    Guillaume Carle, portant un couvre-chef autochtone, parle dans un micro.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Guillaume Carle (à gauche) lors d'une réunion de la Confédération des peuples autochtones du Canada (archives).

    Photo : Radio-Canada

    M. Carle maintient qu’il n’a aucun doute quant à la légitimité de ses membres. Il affirme que M. Côté et CBC ont utilisé les trousses maison de Viaguard, tandis que la CPAC utilise des échantillons prélevés par des professionnels formés. Il dit que les techniques utilisées par Viaguard sont incontestables.

    Un expert a des doutes

    Simon Gravel, un professeur adjoint au Département de génétique humaine de l’Université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en génétique statistique et des populations, a révisé les résultats des tests d’ADN de trois employés de CBC réalisés par Viaguard. Il est d’avis que la probabilité est extrêmement faible que trois personnes aient précisément le même pourcentage d’ADN autochtone.

    Si ça se produisait dans notre laboratoire ici, nous assumerions que nous avons fait une erreur, dit-il.

    M. Gravel remet également en doute l’affirmation de Viaguard selon laquelle ses tests génétiques peuvent faire des liens directs avec des groupes autochtones précis.

    Il est impossible de diviser l’ascendance d’une personne entre plusieurs groupes des Premières Nations en utilisant seulement de l’ADN mitochondrial et du chromosome Y, explique-t-il. Même les plus grosses entreprises, qui ont accès à des données sur tout le génome, ne divulguent pas des résultats si spécifiques.

    Si vous me demandez à quel point j’ai foi en ces résultats, je vous dirais, personnellement, aucunement.

    Simon Gravel, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en génétique statistique et des populations

    Des cartes saisies par les policiers

    Les Peacekeepers de la réserve mohawk de Kahnawake, dans la région de Montréal, ont commencé à saisir les cartes d’identité de la CPAC de personnes qui tentent de les utiliser pour obtenir une exemption de taxes sur des produits allant d’électroménagers à des voitures.

    C’est de l’imposture. C’est une carte frauduleuse, affirme le chef des Peacekeepers de Kahnawake, Dwayne Zacharie.

    Dwayne Zacharie portant un manteau de sports est assis dans un bureau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Le chef des Peacekeepers de Kahnawake, Dwayne Zacharie, dit que ses policiers ont saisi des cartes d'identité de la CPAC qui sont utilisées pour obtenir une exemption de taxes dans des magasins.

    Photo : Radio-Canada

    Les Mohawks de Kahnawake, dont la réserve est située à une vingtaine de minutes au sud-ouest de Montréal, sont la seule bande au Québec à pouvoir utiliser le certificat du statut d’Indien pour obtenir une exemption de taxes dans bon nombre de magasins hors réserve.

    Or, ils font maintenant face à un problème. Certains commerçants rejettent leurs cartes délivrées par le gouvernement parce que des personnes tentent de faire passer des cartes d’identification non officielles comme étant légitimes.

    M. Zacharie dit que ces transactions se produisent au quotidien et que les Peacekeepers ont confisqué une centaine de cartes jusqu’à maintenant.

    La CPAC ne cautionne pas, mais ne condamne pas

    Afin de déterminer ce que les membres de la CPAC se font dire à propos des cartes de l’organisme, des journalistes de CBC ont approché le groupe en prétendant vouloir en devenir membres. Ils ont été dirigés vers la vice-grande chef de l’organisation.

    Pendant la rencontre, elle leur a expliqué que la carte de la CPAC peut être utilisée comme preuve du statut d’Indien et pour obtenir certains avantages.

    C’est génial pour les taxes, a-t-elle affirmé dans des images captées à l’aide d’une caméra cachée.

    Elle a ensuite donné une liste des détaillants acceptant la carte : Walmart, Canadian Tire, Home Hardware — vous savez, s’ils ne [l’acceptent pas], dites simplement : ‘‘Bien, c’est ma carte. Ceci est mon statut d’Indien’’.

    Or, suivre ses conseils pourrait mener à contrevenir à la loi. Le gouvernement du Canada n’accepte pas les tests de patrimoine génétique comme preuve du statut d’Indien. Selon Services aux Autochtones Canada, une personne doit prouver que l’un de ses ancêtres immédiats a été reconnu comme « Indien » dans des registres maintenus par le gouvernement fédéral ou une bande afin d’obtenir elle-même le statut d’Indien.

    De plus, l’Agence du revenu du Canada indique qu’une personne peut se rendre coupable d’une infraction à la Loi sur la taxe d’accise lorsqu’elle ne paye pas la taxe tout en sachant qu’elle a l’obligation légale de le faire, par exemple en utilisant une fausse carte. Les pénalités incluent une amende et une peine allant jusqu’à six mois de prison.

    Lorsque CBC a contacté à nouveau la vice-chef de la confédération pour l’interroger sur ce qu’elle avait dit, elle a répondu qu’elle ne savait pas que la carte délivrée par son organisation n’était pas officiellement reconnue par le gouvernement fédéral pour des fins d’exemption de taxes. Elle a également affirmé que tout ce qu’elle avait dit à un journaliste de CBC à propos de la carte lui avait été communiqué par la CPAC.

    M. Carle rétorque que sa vice-chef était dans le tort et qu’elle a commis de nombreuses erreurs lors de ses échanges avec des journalistes à propos de la carte de la CPAC.

    C’est une bonne personne, mais elle est assez junior pour ne pas savoir de quoi elle parle.

    Guillaume Carle, dirigeant de la Confédération des peuples autochtones du Canada

    M. Carle fait valoir que ses membres devraient avoir droit aux mêmes avantages que les titulaires d’un certificat officiel du statut d’Indien, mais il affirme qu’il ne dit jamais à ses membres qu’ils peuvent utiliser la carte de la CPAC pour obtenir une exemption de taxes lorsqu’ils font des achats.

    Il ajoute que ce n'est pas son rôle comme dirigeant de la CPAC de dire à ses membres comment utiliser leur carte.

    Le fédéral enquête sur l'utilisation frauduleuse des cartes

    Le ministère des Services aux Autochtones a indiqué à CBC avoir rencontré M. Carle et lui avoir recommandé de cesser la distribution de cartes ressemblant au certificat de statut d’Indien.

    Le ministère est également au fait d’allégations selon lesquelles des cartes non délivrées par le gouvernement fédéral ont pu être utilisées pour obtenir des avantages destinés aux Indiens inscrits.

    Services aux Autochtones dit collaborer avec l’Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, lesquelles mènent leurs propres enquêtes sur la question.

    Jane Philpott répond aux questions des journalistes.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    La ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, s'adresse aux médias, le mercredi 13 juin 2018.

    Photo : Radio-Canada

    Après la diffusion du reportage de CBC, mercredi, la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, a lancé un avertissement aux personnes qui pourraient être tentées d’obtenir frauduleusement une exemption de taxes.

    Nous étions au courant de plusieurs des enjeux soulevés dans ce reportage et nous avons déjà pris des mesures contre ces groupes et leur avons lancé un avertissement de cesser [la distribution de ces cartes], a-t-elle indiqué.

    Les enjeux soulevés dans le reportage sont des enjeux que nous prenons au sérieux.

    Jane Philpott, ministre des Services aux Autochtones

    Mme Philpott a fait savoir qu’une enquête menée par une tierce partie sur la question sera livrée bientôt. Elle a également rappelé que les groupes autochtones peuvent délivrer des cartes de membres s’ils le souhaitent, mais qu’ils doivent éviter qu’elles ne soient confondues avec le certificat de statut d’Indien.

    D'après le texte (Nouvelle fenêtre) de Jorge Barrera et Tiffany Foxcroft de CBC

    Ottawa-Gatineau

    Nations métisses et autochtones