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  • Exclusif
  • La SQ enquête sur cinq policiers visés par des allégations criminelles

    Cette photo de la voiture de Caroline Gauvin après l'accident du 21 décembre 2013, démontre qu'il n'y a pas eu de collision frontale contrairement à ce qu'indique le rapport de la police de Roussillon.

    Photo : CBC / courtoisie

    Radio-Canada

    Le ministère de la Sécurité publique donne le mandat à la Sûreté du Québec (SQ) de mener une enquête interne sur cinq policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon visés par des allégations criminelles. Au coeur de cette affaire, une conductrice qui a failli perdre la vie dans un accident de la route affirme avoir fait l'objet d'une enquête policière jugée « incomplète, basée sur des informations erronées et des techniques d'enquête illégales. »

    Un texte de Pascal Robidas

    Le 21 décembre 2013, Caroline Gauvin circule en voiture sur le rang Saint-Régis Nord, à Saint-Constant. À 2 h 45 du matin, elle croise en sens inverse un cortège de deux tracteurs de ferme, équipés de souffleuses, qui empiètent sur la ligne médiane et dans la voie où elle circule. Elle évite le premier de justesse, mais percute le deuxième.

    Aujourd'hui âgée de 35 ans, Mme Gauvin reproche aux cinq policiers qui sont intervenus cette nuit-là d'avoir contaminé la scène de collision, effaçant toute forme de responsabilité des conducteurs à bord des tracteurs.

    En décelant une odeur d'alcool dans le véhicule de Caroline Gauvin, les policiers auraient dirigé leur enquête dans le sens de la conduite avec les capacités affaibilies, sans se soucier du danger qu'avait encouru la conductrice ni de la protection de la scène de l'accident.

    Dans une plainte écrite envoyée au ministère de la Sécurité publique, Mme Gauvin affirme que ces policiers ont procédé eux-même à l'analyse de l'accident pour en biaiser les conclusions. Les spécialistes en reconstitution de la Sûreté du Québec, qui interviennent normalement quand un accident cause des lésions corporelles graves, n'ont jamais été contactés.

    Un rapport médical de l'hôpital du Sacré-Coeur de Montréal confirme pourtant que Caroline Gauvin avait subi des dommages aux vertèbres du cou C3, C4 et C5 à la suite de l'impact. Son état était jugé grave.

    Aujourd'hui, elle porte toujours des vis et des tiges de métal dans la colonne vertébrale. Elle est déclarée invalide pour le travail.

    Caroline Gauvin dans son lit d'hôpitalAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Caroline Gauvin a été admise à l'hôpital Sacré-Coeur de Montréal

    Photo : Radio-Canada / Famille Gauvin

    Caroline Gauvin accuse les cinq policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon d'avoir banalisé ses blessures pour éviter que la Sûreté du Québec ne soit impliquée.

    Le rapport policier, consulté par Radio-Canada, qualifie d'ailleurs l'intervention comme un accident avec « capacités affaiblies causant des dommages matériels seulement. » Le mot « lésion » n'apparaît qu'une seule fois en annexe du rapport d'enquête, dans cinq pages de notes écrites. Aucune précision sur la nature des blessures de Caroline Gauvin n'est inscrite.

    Sa plainte formelle envoyée au ministère de la Sécurité publique, à la fin mai, est accompagnée d'une vingtaine de documents en annexe: contre-expertises en collision et rapports médicaux, dont Radio-Canada a obtenu toutes les copies.

    Voiture de Caroline GauvinAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    La voiture de Caroline Gauvin après son transport à l'hôpital Anna-Laberge

    Photo : Radio-Canada / Famille Gauvin

    Une contre-expertise accablante

    La contre-expertise signée par l'ingénieur Jean-François Goulet, spécialisé en reconstitution de collision, est accablante pour l'enquête criminelle de la police de Roussillon.

    Le document, d'une cinquantaine de pages, soulève beaucoup d'incohérences dans le travail des policiers.

    L'expert suggère que les débris provoqués par la collision ont été déplacés avant la prise de photos par les policiers. En se basant sur le point d'impact, il était improbable qu'il n'y ait pas de débris dans la voie occupée par Caroline Gauvin.

    L'ingénieur croit aussi que les policiers n'ont pas pris de mesures pour étudier la scène de l'accident, en plus d'avoir déplacé le tracteur accidenté. L'un des véhicules de patrouille a même été repositionné sur les traces qui déterminaient la trajectoire du tracteur en question.

    L'expert est d'avis que Caroline Gauvin n'a pas perdu le contrôle de son véhicule pour causer l'accident. Il dit plutôt constater qu'elle a été frappée par l'un des deux tracteurs en sens inverse en lui coupant une partie de sa voie.

    Le rapport soulève notamment que nulle part dans leur enquête, les policiers de Roussilllon mentionnent que les deux tracteurs circulaient en convoi en pleine nuit sur la ligne médiane, sans feux de positionnement aux extrémités, « représentant un danger certain ».

    Tracteur impliqué dans l'accidentAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Le tracteur qui est entré en collision avec la voiture de Caroline Gauvin

    Photo : Radio-Canada / Famille Gauvin

    Les policiers qui ont mené l'enquête auraient aussi ignoré le témoignage de deux automobilistes, David Gallant et Mathieu Trudeau, qui étaient présents lors de l'accident. Ces derniers disent être intervenus dans les instants suivant la collision. Ils ont fini par fournir leur témoignage sous déclaration assermentée pour compléter la contre-expertise en collision de l'ingénieur Goulet.

    Ce sont eux qui mentionnent qu'il y avait un cortège de deux tracteurs dans la voie inverse avant l'accident. Or, l'enquête de la police de Roussillon ne fait jamais mention du premier tracteur, qui a pu éviter l'impact.

    Contre-expertise de l'enquête criminelle de la police de RoussillonAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Contre-expertise de l'enquête criminelle de la police de Roussillon

    Photo : Radio-Canada

    Finalement, le rapport policier conclut à une collision frontale. Il y est écrit que le véhicule de Caroline Gauvin est endommagé sur le devant et que « le pare-brise est à moitié enlevé ».

    Or, les photos d'accident démontrent que les phares et le pare-choc avant sont intacts. Le point d'impact semble être situé vers la portière de la conductrice. Les pinces de désincarcération ont été nécessaires pour retirer Mme Gauvin de sa voiture.

    Voiture de Caroline GauvinAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Cette photo de la voiture de Caroline Gauvin après l'accident du 21 décembre 2013, démontre qu'il n'y a pas eu de collision frontale contrairement à ce qu'indique le rapport de la police de Roussillon.

    Photo : Radio-Canada / Famille Gauvin

    Preuve recueillie illégalement

    À l'hôpital Anna-Laberge, où Mme Gauvin a d'abord été transportée, l'un des patrouilleurs qui l'a escortée a obtenu du médecin de garde un certificat médical indiquant qu'elle était consentante à un prélèvement sanguin pour vérifier son taux d'alcoolémie. Le policier voulait conclure son enquête, croit la famille.

    Certificat du médecin de gardeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Le médecin de garde de l'hôpital Anna-Laberge a déclaré que Caroline Gauvin était consentante à une prise de sang pour une enquête policière.

    Photo : Radio-Canada / Famille Gauvin

    Dans l'heure suivante, Caroline Gauvin était pourtant intubée pour être transférée d'urgence à l'hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, une institution spécialisée dans les cas graves de traumatologie. Elle affirme qu'elle n'était pas alerte, contrairement à ce que prétendait le médecin de garde, parce qu'elle était sur le point de mourir.

    Dans sa plainte écrite, elle avance que le policier a obtenu la complicité du personnel médical pour procéder à un prélèvement sanguin par une infirmière, « sans mandat ou télé-mandat », un acte pourtant proscrit par l'article 256 du Code criminel.

    Les résultats ont toutefois révélé la présence de 122 mg d'alcool éthylique par 100 ml de sang. Caroline Gauvin a donc officiellement été accusée de conduite avec les capacités affaiblies.

    Mais en mai 2016, le Directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) a abandonné la poursuite, avant même la tenue d'un procès. Selon l'avocat de Caroline Gauvin, Me Alexandre Bergevin, la Couronne n'avait aucun argument à présenter, puisque le policier a agi délibérement pour obtenir illégalement une preuve.

    Des accusations criminelles réclamées

    Par souci de transparence, le ministère de la Sécurité publique demande à la Sûreté du Québec de mener une enquête sur l'ensemble de la preuve présentée par Caroline Gauvin.

    Entre-temps, le directeur de la Régie intermunicipale de Roussillon, Marc Rodier, a refusé de préciser si les policiers visés par la plainte étaient affectés temporairement à d'autres tâches.

    Nous vous confirmons que ce dossier est sous enquête. Vous comprendrez que nous n’avons pas d’autres commentaires à formuler à ce stade-ci. La Régie se réserve la possibilité de commenter, selon les développements de l'enquête.

    Ginette Foisy, secrétaire du directeur à la Régie intermunicipale de police Roussillon

    Le Directeur aux poursuites criminelles et pénales pourrait être saisi du dossier, confirme le ministère de la Sécurité publique.

    Le ministère a reçu un avis de la Régie intermunicipale de police de Roussillon à l’effet que cinq de ses policiers étaient visés par des allégations criminelles. L'enquête sera d’ailleurs prise en charge par la Sûreté du Québec. Une fois terminée, le Directeur des poursuites criminelles et pénales déterminera s’il y a lieu de déposer des accusations.

    Olivier Cantin, porte-parole au ministère de la Sécurité publique

    L'avocat de Caroline Gauvin, Me Alexandre Bergevin, réclame maintenant des accusations criminelles contre les cinq policiers visés par la plainte. Si la Sûreté du Québec ne soumet pas l'ensemble du dossier au Directeur aux poursuites criminelles et pénales, l'avocat compte déposer une plainte criminelle privée qui aurait pour effet d'impliquer le DPCP d'une façon ou d'une autre.

    Pour joindre Pascal Robidas: 514-895-0158 ou pascal.robidas@radio-canada.ca

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