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Québec aux prises avec des ententes désavantageuses avec des propriétaires immobiliers

La vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc

La vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le gouvernement se trouve pris avec des « ententes désavantageuses » en raison de baux signés avec des propriétaires privés pour loger différents ministères et organismes. Dans son plus récent rapport, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc évoque un laxisme important dans les négociations de la Société québécoise des infrastructures (SQI).

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

La vérificatrice générale s’est penchée, à la suite d’une motion adoptée à l’Assemblée nationale en avril 2017, sur la gestion de certains baux et contrats d’aménagement conclus avec des propriétaires immobiliers, dont une dizaine avec les entreprises de l'ex-argentier du Parti libéral du Québec Marc Bibeau et d'un ancien donateur, George Gantcheff. Tous deux ont fréquemment été ciblés par les médias.

Il y a eu des lacunes très importantes, et certaines sont vraiment majeures. Quelle était l'intention derrière cela? C'est au corps policier de le faire.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec

Tout débute en novembre 2016, avec un reportage-choc d’Enquête, sur ICI Radio-Canada Télé, faisant état d’allégations de fraude à la SQI, une société d’État.

D’anciens collecteurs de fonds libéraux se seraient partagé des sommes considérables dans le cadre de la prolongation de baux pour des immeubles entre 2004 et 2006. Ces baux ont été mystérieusement prolongés pour des périodes allant jusqu’à 25 ans, alors que la SQI opte généralement pour des périodes de moins de 10 ans.

Guylaine Leclerc confirme que les « renouvellements anticipés » de trois baux, dont deux évoqués dans le reportage (et qui n'ont pas de lien avec MM. Gantcheff et Bibeau), ont mené à la conclusion « d’ententes désavantageuses pour le gouvernement ».

« De plus, ajoute-t-elle, ils comportent des clauses de rétrocession de locaux peu flexibles et des taux de loyer relativement élevés. »

Trois baux désavantageux pour l'État à Québec

  • 800 place d'Youville : 73 millions de dollars pour 17 ans
  • 900 place d'Youville : 25 millions de dollars pour 15 ans
  • 200 chemin Sainte-Foy : 91 millions de dollars pour 25 ans

De façon générale, Mme Leclerc constate que la SQI ne permet pas à l’État d’avoir « l’assurance » d’obtenir « les meilleures conditions pour les baux qu’elle signe », d'autant plus que son conseil d'administration n'est pas toujours consulté.

La société manque de rigueur dans l’évaluation des options pour louer des locaux au secteur privé, tout en ne faisant pas « jouer suffisamment la concurrence » afin de décrocher le meilleur prix pour ses aménagements, souligne-t-elle.

C'est certain que lorsqu'on ne va pas en appel d'offres et qu'on négocie de gré à gré [...], il y a un risque qu'il y ait avantage ou désavantage envers la SQI.

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec

La vérificatrice générale n’a pas évalué le coût supplémentaire global que le gouvernement a potentiellement dû assumer en raison de cette mauvaise gestion. On sait cependant que les 840 baux gérés par la SQI totalisaient une valeur annuelle 307 millions de dollars en mars 2017.

Un renouvellement de bail préoccupant

Le rapport fait aussi état d'un renouvellement de bail douteux – déjà dévoilé par l'émission Enquête – de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au 1199, rue de Bleury, à Montréal, en 2007. Il a été renouvelé sept ans avant son échéance pour une durée de 22 ans et un coût de 110 millions de dollars « sans obtenir d'avantages suffisants pour justifier cette décision ».

Ce renouvellement par la CNESST, qui gère ses propres locations, « a été approuvé par un comité administratif composé uniquement de deux administrateurs, ce qui est difficilement justifiable d'un point de vue de la saine gestion des fonds publics ».

La vérificatrice générale rapporte qu'il lui a été impossible de bien connaître les propriétaires de cet immeuble, puisque certains sont associés à des entreprises établies à l'étranger.

L'opposition tire à boulets rouges sur le gouvernement

Sur les bancs de l'opposition, les réactions n'ont pas tardé. Le Parti québécois a notamment accusé le gouvernement libéral d’avoir non seulement favorisé Marc Bibeau et George Gantcheff, mais de les avoir aussi protégés.

« La vérificatrice générale nous confirme ce matin que Marc Bibeau et George Gantcheff sont favorisés par le gouvernement pour les baux signés dans leurs immeubles. Pour MM. Bibeau et Gantcheff, la SQI livre des ponts d’or », a déclaré la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, avant de demander au gouvernement d’annuler « dès maintenant » les baux signés avec ces deux hommes.

Ça fait 15 ans que Marc Bibeau est protégé, ça fait 15 ans qu’il se cache dans les coulisses libérales. Il n’a pas été convoqué encore par l’UPAC et surtout pas par la commission Charbonneau.

Agnès Maltais, députée péquiste de Taschereau

L’indignation était aussi palpable dans les rangs de la Coalition avenir Québec (CAQ), où le député Éric Caire a dénoncé l’absence de contrôle et de vérification entourant le renouvellement de ces baux.

« On a signé des baux trop longs, ça excédait les 10 ans qui sont normaux pour la SQI, sans concurrence, sans vérifier s’il y avait d’autres alternatives. On les a renouvelés automatiquement, sans poser de question », a souligné M. Caire.

On a trompé le conseil d’administration de la SQI pour justifier les taux de loyer obtenus pour ces immeubles. On a présenté à titre comparable des immeubles d’une valeur supérieure. Combien ça nous a coûté de "Bibeau dollars", ce favoritisme?

Éric Caire, député caquiste de La Peltrie

En chambre, le président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand, a rétorqué que les faits remontent à plusieurs années et que, depuis, « le ménage a été fait au sein de la SQI ». Québec, qui attend les suites d'une enquête l'Unité permanente anticorruption dans ce dossier, souhaite dorénavant devenir propriétaire de plus d'immeubles et de nouvelles grilles d'analyse seront mises en place.

Pas de stratagème, mais un examen déficient

Un autre volet du rapport de la vérificatrice générale porte sur les allégations de collusion entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et une firme de consultants. Ces allégations avaient été relayées par l’ancienne analyste du ministère des Transports Annie Trudel, à la suite de l’arrestation de son compagnon, le député libéral Guy Ouellette.

Les travaux de Guylaine Leclerc permettent finalement de conclure qu’il n’existe pas de « stratagème » dans le processus de certification piloté par l’AMF et visant à autoriser des firmes à soumissionner pour des contrats publics majeurs.

Toutefois, Mme Leclerc soulève des questionnements sur l’examen du processus d’obtention de cette autorisation. Les attentes de l’AMF en matière d’intégrité doivent encore être « précisées », l'AMF ne démontrant pas toujours la pertinence de ses exigences.

Également, l’analyse des risques lors des vérifications de l’UPAC ne serait pas adéquate. L’UPAC devrait donc améliorer, selon la vérificatrice générale, l’encadrement de ses activités « en raison de la complexité des tâches des analystes et du peu d’expérience de plusieurs d’entre eux ».

Ces « lacunes » dans le processus d'autorisation peuvent avoir des conséquences financières importantes pour les entreprises.

Par l’entremise d’un communiqué, l’UPAC a indiqué que son patron, Robert Lafrenière, accueillait favorablement les recommandations de la vérificatrice générale.

« Des actions qui visent à améliorer les activités de vérification sont d'ailleurs déjà au cœur des priorités du service », affirme l’UPAC, qui dit travailler à améliorer les processus de travail, l’encadrement, la supervision du travail et la révision des rôles et responsabilités de son Service de la vérification de l'intégrité des entreprises.

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