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Le gouvernement Trudeau s'oppose au Sénat sur la question de la culture du cannabis à domicile

Les explications de Fannie Olivier.
Radio-Canada

Quoi qu'en pensent les sénateurs, le gouvernement Trudeau tient mordicus à permettre la culture d'un maximum de quatre plants de cannabis à la maison. Il rejette la recommandation du Sénat de laisser le choix à chaque province d'interdire ou non cette pratique. Les libéraux repoussent également d'autres amendements significatifs adoptés la semaine dernière par la Chambre haute. Un bras de fer s'engage. Combien de temps va-t-il durer? La date de la légalisation en dépend.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Des 46 amendements proposés par le Sénat au projet de loi sur la légalisation du cannabis (C-45), celui concernant la culture à la maison risque d'être au cœur de l'affrontement entre les deux chambres.

Le gouvernement Trudeau ne recule pas. Dans sa réponse officielle aux sénateurs, il rejette l'idée de laisser une marge de manœuvre aux provinces. Les libéraux sont convaincus de leur autorité en la matière et soutiennent que leur approche est la bonne pour éliminer le marché noir.

Les sénateurs ont recommandé à l'unanimité de laisser les provinces fixer les règles entourant la culture à des fins personnelles et l'interdire si elles le souhaitent. Le Québec et le Manitoba ont fait ce choix. Justin Trudeau ne l'entend pas de la même façon. Le mois dernier, il avait déjà indiqué qu'il serait ferme à cet égard et permettrait la culture de quatre plants à domicile dans l'ensemble du pays.

Selon lui, cette disposition est dans « l'intérêt des Canadiens » et « basée sur des faits, sur des données, sur des recommandations d'experts, pour créer un système qui va fonctionner ».

La décision de rejeter formellement cet amendement clé du Sénat pourrait raviver les tensions entre Ottawa et le gouvernement du Québec. Jean-Marc Fournier, ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, a défendu à plusieurs reprises le pouvoir des provinces d'encadrer la production et a évoqué un « fédéralisme de guerre » pour qualifier l'attitude du gouvernement fédéral.

Selon M. Fournier, l'entêtement d'Ottawa fera « porter aux citoyens le fardeau financier de contestations judiciaires inutiles ».

D'autres propositions rejetées

Le gouvernement fédéral refuse aussi l'amendement présenté par le sénateur Claude Carignan qui établirait un registre public des investisseurs et des administrateurs de l'industrie du cannabis. Cette proposition devait servir à limiter l'incursion du crime organisé dans ce secteur.

Un autre amendement visant à interdire l’utilisation d’images de marque sur des articles promotionnels, comme des t-shirts ou des casquettes, est aussi laissé de côté par le gouvernement qui le juge difficilement applicable. Cette modification, mise de l'avant par la sénatrice Judith Seidman, avait pour but de limiter la prolifération de produits attirants pour les jeunes. Elle avait suscité une vive opposition chez les producteurs de cannabis.

Le gouvernement Trudeau repousse aussi un autre amendement majeur qui aurait permis à des parents de mineurs de plus de 16 ans de partager du cannabis avec ceux-ci sans enfreindre la loi. Il en allait de même avec leurs amis majeurs n’ayant pas plus de deux ans de différence avec eux.

Les libéraux jugent que cette recommandation va à l'encontre de l’objectif de protéger les jeunes.

Des sénateurs prêts pour la bataille

Plusieurs sénateurs dans le camp des indépendants et des conservateurs ont déjà laissé entendre qu'ils étaient prêts à se battre pour défendre certains amendements, particulièrement sur la question du cannabis à domicile et de la compétence des provinces.

C'est certainement un amendement pour lequel nous serions prêts à discuter encore longtemps et l'été pour nous ne serait pas un obstacle.

Raymonde Saint-Germain, sénatrice indépendante, 7 juin 2018

D’autres sénateurs, bien que déçus, pensent toutefois que l’adoption de la loi ne doit pas être retardée.

Le Sénat est très conscient que le gouvernement veut adopter son projet de loi avant l’ajournement du Parlement pour l’été. On sait qu’il veut que la légalisation soit mise en œuvre à l’automne. Alors on ne veut pas retarder le dossier indûment. Le gouvernement a été élu avec le mandat de légaliser.

André Pratte, sénateur indépendant

L'influence du Groupe des sénateurs indépendants, le plus important en nombre au Sénat, sera déterminante pour la suite des choses.

À partir de maintenant, les députés doivent débattre des amendements des sénateurs aux Communes et la version retravaillée retournera au Sénat.

La Chambre haute décidera si elle se plie à la volonté du gouvernement libéral majoritaire ou si la bataille se poursuit. Un va-et-vient législatif pourrait étirer les procédures.

Une fois la sanction royale accordée, il faudra 8 à 12 semaines pour mettre en œuvre la légalisation du cannabis. Quand sera-t-il possible d'allumer un joint légalement? Probablement pas avant l'automne.

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