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L'Alberta contrainte de modifier son programme de soutien aux microbrasseries

Des bières de la microbrasserie Cap Gaspé
Des bières de la microbrasserie Cap Gaspé Photo: Radio-Canada / W
Radio-Canada

L'Alberta devra modifier ou abolir son programme de création des microbrasseries, car il contrevient à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce programme constitue un « obstacle au commerce intérieur en donnant aux brasseurs d’Alberta des avantages concurrentiels que les brasseurs et les vendeurs des autres provinces n’ont pas et en empêchant l’entrée sur le marché albertain », conclut le comité spécial d’appel de l’ACI dans son rapport.

Le comité donne raison à l'importateur Artisan Ales, dont les responsables ont dénoncé cette mesure dès son entrée en vigueur, il y a près de deux ans.

Depuis août 2016, tous les brasseurs doivent payer une taxe de 1,25 $ par litre de bière vendue en Alberta. Le gouvernement remettait cet argent aux producteurs de bières albertains pour soutenir l’industrie.

L'Alberta a six mois pour modifier ou abroger cette taxe et son programme de subvention.

Le ministre des Finances, Joe Ceci, veut étudier la décision. Il assure toutefois aux microbrasseurs qu'ils ne seront pas laissés à eux-mêmes. La province continuera de les soutenir, dit-il.

Par ailleurs, M. Ceci dit vouloir vérifier s'il n'y a pas, dans les autres provinces, des politiques discriminatoires à l'endroit des bières albertaines. Le ministre ne se dit pas fermé à se rendre en cour pour défendre ses producteurs.

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