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Québec fixe les balises de la gratuité des services et du matériel scolaires

Des élèves dans une classe de niveau primaire.

Une classe de niveau primaire

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a déposé jeudi à l'Assemblée nationale une directive qui met en place des balises sur la gratuité scolaire pour les services éducatifs, les manuels scolaires et le matériel, et qui entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

Les parents n'auront donc pas à payer le coût des sorties et des activités éducatives organisées dans le cadre des cours ni celui des manuels scolaires et du matériel didactique, à « l'exception des documents dans lesquels l'élève écrit ».

C’est qu’il y a eu vraisemblablement une certaine exagération ou une mauvaise interprétation [faisant en sorte] que des services éducatifs et le matériel en lien avec ces services se sont retrouvés facturés aux parents alors qu’on ne devait pas. C’est aujourd’hui ce que nous clarifions.

Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation du Québec

La contribution financière exigée des parents pour les services de garde en milieu scolaire « doit être raisonnable », affirme la directive, et le transport scolaire organisé par la commission scolaire pour l’entrée et la sortie quotidienne des élèves sera gratuit, sauf sur l'heure du midi.

La directive indique aussi que les « objets spécialisés généralement coûteux », comme les iPad, ne devraient pas être facturés aux parents. Le papier, les crayons, les règles, les gommes à effacer et les calculatrices continueront en revanche de faire partie des dépenses des parents. Toutefois, entre les centaines de dollars que coûte une tablette et le prix d'un crayon, il y a large place à l'interprétation de la directive pour les commissions scolaires.

La Fédération des commissions scolaires déplore d'ailleurs la persistance de « zones grises ». « Qu’est-ce qu’une contribution financière raisonnable par exemple?, interroge-t-elle dans un communiqué. Et comment sera-t-elle déterminée? »

La Fédération des comités de parents, qui a mené de front la lutte contre les frais scolaires abusifs, a quant à elle salué la directive ministérielle. « La Fédération retient d'entrée de jeu que si un service est gratuit, les services accessoires y étant associés le sont également, a-t-elle réagi. De plus, l'interprétation des exceptions doit être restrictive. »

Un projet de loi sera nécessaire

Le ministre Proulx évoque aussi la nécessité, à moyen terme, d'une consultation sur l’école contemporaine, « qui inclut la gratuité scolaire ». À terme, un projet de loi devra être déposé pour redéfinir la gratuité scolaire dans la Loi sur l'instruction publique.

« La technologie offre de toutes nouvelles voies d’apprentissage, et l’offre éducative s’est raffinée et diversifiée dans la perspective de toujours mieux répondre aux aspirations et de stimuler les talents variés des jeunes et, ultimement, leur intérêt », a dit le ministre.

La directive du ministre Proulx fait suite au recours collectif intenté il y a deux ans par une mère de famille de Saguenay, qui réclamait 300 millions de dollars au nom de 900 000 élèves québécois pour des services et des fournitures scolaires qui auraient dû être fournis gratuitement, selon la Loi sur l'instruction publique.

Les commissions scolaires ont depuis approuvé une entente à l’amiable de 153 millions de dollars, tandis que le ministre Proulx devait se pencher sur de nouvelles balises afin d’encadrer les frais facturés aux parents par les commissions scolaires.

« Chaque commission scolaire a cette opportunité d’interpréter la loi à la lumière de ce qu’elle a. Le matériel qui est demandé, qui est obligatoire pour suivre un cours est, et doit être, gratuit », a décrété le ministre.

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